AV, versement, flat tax

[rémois]

Un bon krach et il n'y aura plus de value et de flat tax

4k€ de plus-value sur 300k€... il ne serait pas sur des UC, mais manifestement sur un fonds euros très cool.

 

[paal]

Encore et toujours le PFU...
.....
Concrètement, supposons un versement de 300kE postérieur au 27/09/17 sur une assurance vie de plus de 8 ans mais quasi à 0.

Qu'en est-il des versements résiduels effectués avant le 27/09, pour ce contrat qui se trouve presque à zéro ; on va donc considérer que son solde au 27/09/2017 était de 1.000 Euros, et que la PV comprise dans ce solde était de 300 Euros (un exemple)

Ayant effectué un versement de 300 KE, l'essentiel des plus-values le seront au titre de ce versement ...

Imaginons 4000E de plus-values au bout d'un an. L'assuré (situation fiscale = célibataire) retire la totalité de son capital et de la plus-value.

L'abattement de 4600E va-t-il s'appliquer de telle sorte qu'il ne payera que les PS dessus ?

Affirmatif, puisqu'il s'agit d'un contrat qui avait déjà plus de 8 ans d'ancienneté, et qu'il aura pris un an de plus ; avec des revenus sous le plafond de l'abattement pour célibataire, quel que soit le mode de fiscalité (IR ou PFL), le souscripteur sera exempté d'iR ...

Ou alors faut-il considérer que 2000E sont issus d'un capital inférieur à 150kE, et 2000E d'un capital supérieur à 150kE, d'où un abattement de 2000E, puis le paiement du PFU sur les 2000E restant ?

Merci à ceux qui sauront répondre.

Ce que vous exposez serait exact, mais pas dans une situation où vous vous trouvez soumis à la flat tax (gros versement après le 27/098), au titre d'un contrat ayant déjà plus de 8 ans, mais avec très peu de capitaux dessus !

L'administration fiscale traitera votre situation selon les instructions que vous aurez données à l'assureur (IR ou PFL de 7.5% pour un contrat de plus de 8 ans) ; par contre et comme votre assureur ne sait pas si vous avez des contrats ailleurs que chez lui, le traitement final sera effectué par l'administration, et il acquittera l'éventuel PFL quitte à ce qu'il vous soit restitué ensuite par l'administration ; dans votre cas, et comme vous aurez très peu de produits provenant des versements antérieurs, et surtout que les produits ne dépasseront pas le plafond, vous ne supporterez que le PFL de 17.2% sur la totalité des revenus ...

L'exonération du plafond ne vaut que pour l'IR (ou le prélèvement fiscal qui s'y substitue)

 

[paal]

Un bon krach et il n'y aura plus de value et de flat tax

Pour répondre à la question:
L'abattement s'applique sur la totalité , Ils s’appliquent toutefois en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre

Comme il ne restait pratiquement rien avant le versement effectué après le 27/09, le montant du capital résiduel ne doit pas être très épais !!

 

[luca2011]

Merci à tous, enfin des réponses claires qui sont les bienvenues !
Grosso Modo, pour cet exemple, on peut dire que l'abattement est "prioritaire" à la notion de seuil à 150kE (ou 300kE).

Je me permets de continuer mes questions.
1/ Concernant le seuil porté à 300kE, on lit certaines fois que ce seuil est pour un couple, d'autre fois que c'est 150kE par assuré. Sait-on désormais avec certitude de quoi il en retourne ?
2/ Au moment du rachat, ou pourra toujours choisir entre PFL et IR ? Si on prend PFL dans cet exemple, quel est son taux ?
D'ailleurs, s'agit-il vraiment d'un PFL dans le sens où il n'est pas forcément libératoire (j'ai entendu parlé d'un PFO-prélèvement forfaitaire obligatoire?) Si on choisit l'IR, on choisit au moment de la déclaration entre PFU et taux d'imposition ?

Merci de vos réponses.

 

[moietmoi]

Comme il ne restait pratiquement rien avant le versement effectué après le 27/09, le montant du capital résiduel ne doit pas être très épais !!

Supposons toujours que tant les primes, que le capital avant le 27/09 soient quasi nuls, on peut complexifier un peu les choses en disant que les produits des primes (300 000 euros après le 27/09) excèdent la part d'abattement de 4600 euros. par exemple 6000 euros, alors là il faudrait imputer en priorité les 4600 euros sur la parts des produits des primes imposables à 7,5% (sup à 150 000) puis si les 4600 euros ne sont pas consommés, imputé le solde sur la part des produits imposable à 12,8%

 

[paal]

Supposons toujours que tant les primes, que le capital avant le 27/09 soient quasi nuls, on peut complexifier un peu les choses en disant que les produits des primes (300 000 euros après le 27/09) excèdent la part d'abattement de 4600 euros. par exemple 6000 euros, alors là il faudrait imputer en priorité les 4600 euros sur la part des produits des primes imposables à 7,5% (sup à 150 000) puis si les 4600 euros ne sont pas consommés, imputer le solde sur la part des produits imposable à 12,8%

Au moment des débats du mois d'octobre, un certain Frédéric Vergne (de CBanque) avait rédigé un texte, incluant une démarche illustrant la démarche à respecter pour le traitement fiscal de versements mixtes dans un contrat ayant plus de 8 ans au moment d'un rachat (total pour l'occasion)

Comme je n'ai pas retrouvé le lien de ce texte, j'en reproduis la partie qui intéresse la modalité de calcul

Exemple. Un contribuable célibataire dispose d’un contrat d’assurance-vie de plus de 10 ans. Il y a versé 100.000 € en 2007 et 200.000 € en 2018.

En 2019, il est concerné par la flat-tax, car son versement de 2018 est supérieur à 150.000 €. Il fait un rachat total de son contrat dont la valeur atteint 360 000 €. Les 60 000 € de gains se décomposent en 50 000 € pour le versement de 2007 et 10 000 € pour celui de 2018.
Le prélèvement fiscal sera de 4 552,50 €, soit :
• 45 400 € (50 000 - 4 600 d'abattement) au taux d'imposition de 7,5%, soit 3.405 € ;
• et 10 000 € imposés pour un quart (1) à 7,5% (187.50), pour les trois quarts à 12,8% (960 €).

(1) Différence entre le plafond et les versements nets antérieurs (150.000 -100.000 de 2007) soit 50.000 ou 25% du versement 2018.

Malgré le flot des amendements (présentés et rejetés), il existe une forte probabilité que cette démarche soit toujours valide ..