Attention à la rédaction de la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier

[moietmoi]

bon cette piste n est pas la bonne.... je pense que votre notaire doit vous conseiller; que dit le notaire? et que it le notaire du vendeur; peut être un règlement à l amiable serait possible

 

[olivier773]

Pour l'instant il m'a plus déconseillé que conseillé lol.

Il m'a dit d'obtenir me refus datés d'avant ma date de retractation avec le bon montant.

 

[olivier773]

J'ai quand même une question, sur le compromis de vente, ne connaissant pas encore les frais de notaire exacts, forcément le montant final du prêt qu'un acquereur solicite sera différent de celui sur le compromis. Je me trompe?

Si je me trompe pas, es-ce que je ne peux pas jouer sur ça pour expliquer la différence de montant entre mes refus et le compromis?

 

[Aristide]

Bonjour,

Elle m'a donc dit de demander des refus avec le montant exact et daté d'avant mon délai de rétractation, apparement il n'y a pas obligation de transmettre la lettre recommandée datée du coup ça me permettrais d'arranger le problème.

Il m'a dit d'obtenir me refus datés d'avant ma date de retractation avec le bon montant.

Une banque digne de ce nom ne vous notifiera pas un refus sur votre simple demande; il faudra constituer un nouveau dossier avec le nouveau montant et peut-être que les conditions - notamment de taux - ne seront plus les mêmes.
Et vous aurez de nouveaux questionnaires médicaux à remplir.
Bien entendu ces documents porteront une nouvelle date.

En supposant que - même avec un montant plus faible - l'analyse du dossier conduise toujours à un refus, il est fort peu probable qu'une banque digne de ce nom anti date une notification de refus.

Le "faux et usage de faux" est répréhensible. Quid si le vendeur se doute du stratagème ?

A fortiori, si le nouveau dossier d'un montant plus faible était accepté, aucune banque n'accepterait de vous signifier un "refus de complaisance" qui est également répréhensible.

J'ai quand même une question, sur le compromis de vente, ne connaissant pas encore les frais de notaire exacts, forcément le montant final du prêt qu'un acquereur solicite sera différent de celui sur le compromis. Je me trompe?

Si je me trompe pas, es-ce que je ne peux pas jouer sur ça pour expliquer la différence de montant entre mes refus et le compromis

Dans votre compromis vous indiquez un montant de crédit maximum; si ce prêt maxi est acceptable par la banque, à plus forte raison un prêt de plus faible montant le sera aussi.

Je suis désolé mais je ne vois pas de solution à votre problème.

Cdt

 

[moietmoi]

si je comprends bien, imaginons le bien immobilier est a 100 000 euros; le montant rempli dans le compromis est 100 000+ frais notaire et autres = 110 000 , mais la banque , elle a calculer les frais de notaires et autres à 112 000? ou bien pouvez vous nous dire exactement ou est la différence?

 

[olivier773]

Les banques qui m'avaient fait un refus a 40000euros acceptent de me le faire a 39800euros et à une date avant ma retractation.

Je viens d'avoir mon notaire qui enfin m'appel en personne, pour lui les refus au bon montant ne servirons pas à grand chose, mais il me dit que le vendeur ne peut vendre son bien tant qu'il ne se détache pas du compromis et donc ça me laisse un avantage. Et que le seul moyen qu'il récupère ses 10% est une attaque en justice qu'il ne fera peut-etre pas.

Oui Moietmoi c'est à peut près ça, le montant de notaire sur le compromis est un peu arbitraire et il me semble que sur mon premier refus on a mis le montant exact, celui ci etant forcement différent de celui du compromis.

 

[moietmoi]

Les banques qui m'avaient fait un refus a 40000euros acceptent de me le faire a 39800euros et à une date avant ma retractation.

Je viens d'avoir mon notaire qui enfin m'appel en personne, pour lui les refus au bon montant ne servirons pas à grand chose, mais il me dit que le vendeur ne peut vendre son bien tant qu'il ne se détache pas du compromis et donc ça me laisse un avantage. Et que le seul moyen qu'il récupère ses 10% est une attaque en justice qu'il ne fera peut-etre pas.

Oui Moietmoi c'est à peut près ça, le montant de notaire sur le compromis est un peu arbitraire et il me semble que sur mon premier refus on a mis le montant exact, celui ci etant forcement différent de celui du compromis.

ca devient très flou.... il y a certains mots que je ne comprends pas: le vendueur doit "se détacher du compromis" ca ne me dit rien!!

par ailleurs si vous voulez de l'aide, il faut nous aider a bien comprendre; car se sont des choses très précises qui se règlent par des textes de lois; pas par des a peu près; le compromis a t il été écrit et signé par le notaire ou par l'agence? dans l un cas si il n' a pas mis le bon montant, vous pouvez attaquer; (ou faire comprendre qui si vous risquez de perdre quelquechose, vous n'hésiterez pas attaquer) si c'est le notaire qui a signé c'est un acte authentique, si c'est l'agence c'est un compromis sous seing privé)
par ailleurs si vous avez une lettre de banque refusant le crédit, tout dépend de la formulation du compromis: "toute banque ou une banque" pour votre engagement à chercher le crédit

 

[ICF62]

ca devient très flou.... il y a certains mots que je ne comprends pas: le vendueur doit "se détacher du compromis" ca ne me dit rien!!

ce que veux dire olivier c'est que le vendeur n'a pas le droit de remettre son bien en vente s'il intente une procédure devant le tribunal pour demander les 10% de pénalité à l'acquéreur.
de ce fait si cette procédure tarde ou traine en longueur le vendeur doit garder son bien jusqu'a la fin de la procédure.


bien cordialement

 

[olivier773]

Oui c'est tout à fait ça ICF.

Moietmoi, on a signé avec l'agence, l'agent avait une dérogation du vendeur pour pouvoir signer et même négocier à sa place.

J'ai encore un nouvel élément, pour être précis j'ai eu un refus d'une banque pour 40 000euros (refus que j'ai demandé), et un autre de 40430euros (prêt que j'ai vraiment déposé). Ce dernier correspond au 39830euros, montant figurant sur le compromis + les frais de garantie du prêt.
Donc forcément mon refus sera supérieur au montant du compromis puisqu'ils n'incluaient pas les frais bancaires (garantie, frais de dossier). Mais il n'a pas été précisé dans mon refus que c'était 39830euros+600euros vous voyez ?

Alors es-ce que si j'obtiens un papier de la banque détaillant que j'ai bien demandé au bon montant ça peut changer la donne ?

Vis à vis de mon notaire, il m'a dit d'attendre le courrier du notaire vendeur disant qu'il refuse de rentre le dépôt de garantie parce que pour l'instant si j'avais pas appelé le notaire vendeur je ne serais toujours pas au courant.

 

[moietmoi]

je n'ai pas l'impression que votre notaire vous conseille; le forum ici peut vous donner des idées mais le notaire c'est un profesionnel que vous payez pour être votre conseiller; il n'a pas seulement le rôle d'enregsitrement; donc posez lui les questions que vous posez ici; et dites lui: vous avez devoir de me conseiller;