Attention à la rédaction de la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier

[hargneux]

attention.....
agents immobiliers peu scrupuleux ont depuis tous fermé boutique (dans mon secteur du moins).

Ben alors, qui c'est qui vend les maisons maintenant

 

[ICF62]

le bon coin

 

[joelle63]

En tout cas, les pièges existent dans tout les contrats, alors il faut toujours se méfier.

 

[Fantomette95]

Bonjour,
J'ai du mal à m' y retrouver aussi bien sur les textes que sur le site.
J'ai signé une offre de prêt le 20/02/2015. Les conditions suspensives sont arrivées à échéance hier, le 24/02/2015. Je dois informer le vendeur : que je suis en attente de l'accord ?
J'ai simplement eu un accord de principe. Que dois-je écrire dans ma lettre ? Merci de m'éclairer

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous n'avez qu'un accord de principe (qui ne vaut rien) et êtes en attente d'un accord définitif, vous n'avez pas signé "une offre de prêt" le 20/02015; vous avez signé un dossier de demande de crédit.

Maintenant que dit exactement votre compromis en ce qui concerne les délais ?

+ Quel délai pour déposer une demande de crédit ? (qui est donc déposée)
+ Quel délai pour fournir une acceptation de crédit sous forme "d'une offre de prêt" que vous aurez reçu par voie postale et pour laquelle vous aurez dû réfléchir pendant au moins 10 jours avant de la retourner acceptée à la banque ?.

Si c'est ce dernier délai qui est dépassé il vous faut contacter les vendeurs (ou le notaire vendeur) afin de les informer de ce retard dans l'acceptation définitive et obtenir un accord afin de prolonger ce délai.

Cdt

 

[Boogie]

Bonjour,

D'avance, je tiens à m'excuser si je ne poste pas au bon endroit (je ne savais pas si je devais ouvrir un nouveau post...).

Ma proposition d'achat pour un bien immobilier a été acceptée et j'ai rendez-vous la semaine prochaine chez le notaire pour signer le compromis. Cependant, je m'inquiète quant à la rédaction de la clause suspensive relative à l'obtention d'un prêt.

En effet, il s'agit d'une maison ancienne donc nous envisageons de recourir au PTZ+ car nous y sommes éligibles.
Comment le mentionner dans la clause ?

Le prix de la maison est de 123 000 euros, environ 10 000 de frais de notaire et 41 000 de travaux (pour pouvoir bénéficier du PTZ). Notre apport est de 50 000 euros (dans l'idéal, nous aimerions rembourser le prêt principal sur 15 ans et à l'issue des 15 ans, rembourser le PTZ).

Faut-il rédiger des montants précis ou approximatifs ?

Merci d'avance pour votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

En effet, il s'agit d'une maison ancienne donc nous envisageons de recourir au PTZ+ car nous y sommes éligibles.
Comment le mentionner dans la clause ?

J'en déduis que vous ne souhaitez acquérir cette maison que si vous avez la certitude d'obtenir ce prêt à taux zéro .

Si tel est bien le cas voyez avec votre notaire pour inclure une clause suspensive dans de compromis du type "sous la condition suspensive de l'obtention du prêt à taux zéro Ministère du Logement pour un montant minimum de.....euros".

Le prix de la maison est de 123 000 euros, environ 10 000 de frais de notaire et 41 000 de travaux (pour pouvoir bénéficier du PTZ). Notre apport est de 50 000 euros (dans l'idéal, nous aimerions rembourser le prêt principal sur 15 ans et à l'issue des 15 ans, rembourser le PTZ).

Faut-il rédiger des montants précis ou approximatifs ?

Non; il faut rédiger les clauses suspensives en "maximum" et/ou "minimum"

+ Taux maximum de....%
+ Durée maximale de....ans
+ Montant minimum de....euros
+ Etc....

Cdt

 

[Boogie]

Merci Aristide pour votre réponse.

Peut-on envisager de demander 2 prêts à notre banque ? un avec le PTZ et un autre sans le PTZ ? (nous préférerions avec PTZ mais ça ne serait pas dramatique si ne nous l'avions pas).


Du coup, si 2 prêts différents ont été demandés, doivent-ils être mentionnés dans le compromis ?

Je ne sais pas si je suis très claire ...

Merci encore

 

[Aristide]

Dans l'absolu il ne serait pas impossible de demander à votre banque d'étudier deux plans de financement; l'un avec PTZ et l'autre sans PTZ.

Mais, en pratique, votre banque ne le fera pas.

Avec ses outils et suivant les directives reçues votre conseiller vérifiera si le PTZ est ou non possible et il validera le plan de financement qui lui apparaîtra possible.

Cela simplifiera la rédaction de la clause suspensive.

Cependant; là encore, si vous y tenez, voyez avec votre notaire la possibilité d'inclure dans le compromis une clause suspensive alternative du type :

"sous réserve de l'obtention d'un PTZ minimum de....euros et d'un prêt complémentaire maximum de....euros sur une durée maximale de....années, au taux maximum de...%.

Ou bien, à défaut de PTZ, d'un prêt bancaire maximum de ....euros sur une duré maximale de....années, au taux maximum de...%."

Mais, dans la réalité, je n'ai jamais vu une telle clause suspensive.

Cdt

 

[Boogie]

Merci encore pour votre aide.

Je vais reprendre rendez-vous avec "mon" notaire (que je n'ai jamais encore rencontré) et mon conseiller afin d'éclaircir tout cela avant la signature du compromis.

Cordialement.