Il ne faut pas confondre ATD et OA (avis à tiers détenteur et opposition administrative)
S'agissant d'amende il s'agit d'une OA, les frais sont limités à 10 % du montant de l'OA.
L'OA est faite par le Trésor Public qui consulte les fichiers FICOBA pour trouver les banques et comptes où les redevables ont un compte et ensuite envoi des fichiers aux banques.
A réception de ces fichiers la banque doit bloquer immédiatement soit l’intégralité du compte soit le montant demandé (le cantonnement) puis perçoit ses frais. Les frais ne doivent jamais être imputé sur le solde du compte avant saisie mais après.
La somme bloquée est séquestrée sur un compte spécial ouvert au nom du redevable et conservé 15 jours avant d'être virée au Trésor Public.
Pendant ce délai la banque doit avertir son client, dénouer les opérations en cours et attendre de voir si son client lui donne une mainlevée rendant l'OA inopérante.
Donc, on ne doit jamais avertir le client avant, 99.9 % en profiterait pour vider le compte !
Les fonds ne sont libérés qu'au delà des 15 jours.
Les frais correspondent à des coûts de traitement et sont engendrés par la réception de l'OA, si cette OA n'est pas du ou en double emploi avec le salaire ou tout autre motif, est ce la faute de la banque ? Pourquoi devrait elle rembourser ? Pourquoi si le Trésor Public se trompe ne demandez vous pas le remboursement des frais au Trésor Public ?
En fait il s'agit d'une négociation commerciale que vous pouvez avoir avec votre banque mais pas d'obligation légale de la banque de rembourser.