Assurance vie

[Vivi57]

Bonjour
Je me permets de vous contacter car j’ai des interrogations.
Ma grand mère est décédée en juillet.
Mon oncle m’a parlé d’une assurance vie qu’elle a contracté. Mon père étant bénéficiaire et décédé, nous étions selon lui les bénéficiaires de second rang. J’envoie les justificatifs avec mon frère à l’assurance vie.
Mon oncle m’infome aujourd’hui que nous ne sommes pas bénéficiaires finalement car ma grand mère n’a pas précisé de clause spéciale.
Ne sommes nous pas bénéficiaires en représentations de mon père suite à l’arrêté ministériel meslot? Si l’assurance vie le savait dès le départ pourquoi nous avoir fait envoyé tout les papiers, c’est d’une perte de temps. Sachant que j’ai relancé et qu’ils ne sont pas réactifs pour un sous.
Merci d’avance de vos réponses.
Virginie

 

[Julie45]

Bonjour,

Pour avoir le coeur net, il faudrait que vous ayez accès à la clause bénéficiaire que votre grand-mère a rédigé...

 

[Vivi57]

Bonjour merci de votre réponse.
Ce document devrait se trouver à l’assurance vie? Ou chez elle? Car chez elle je n’ai pas accès, et l’assurance vie par téléphone ils veulent rien dire. Elle m’a dit d’écrire un courrier. Seulement je pense que c’est à eux de me tenir informer suite à la réception de mon dossier. C’est bizarre que mon oncle ai reçu un courrier indiquant que nous ne sommes pas bénéficiaires avec mon frère et que nous non.
Qu’en pensez vous?
Je ne pense pas que ma grand mère aurait fait une exclusion de elle même.
Merci virginie

 

[Tomas466]

Je plussoie Julie45 : sans connaître la rédaction précise de la clause bénéficiaire, il est difficile de se prononcer. La rédaction de la clause se trouve sans doute dans le contrat d'assurance-vie ou dans des courriers de l'assureur que votre grand-mère a reçus et conservés vers elle. L'assureur connait lui aussi bien sûr la clause, mais il n'est pas étonnant qu'il ne la donne pas par téléphone pour des raisons de confidentialité.

La clause peut par exemple avoir été rédigée sous la forme de "à parts égales entre mes enfants" : dans ce cas l'interprétation de l'assureur sera que votre oncle est le seul bénéficiaire de l'ensemble des fonds, votre père étant prédécédé (il n'y a plus qu'une seule part, la sienne). Si par contre la clause est "à parts égales entre mes enfants, vivants ou représentés", alors votre oncle devrait percevoir la moitié, et votre frère et vous le quart chacun.

Par ailleurs la réponse ministérielle Meslot que vous citez semble s'appliquer lorsque les personnes sont précisément nommées (Pierre Dupont...) dans la clause. Si votre grand-mère n'a pas nommé votre père et votre oncle, elle semble ne pas être retenue. Je cite : "(...) Si le bénéficiaire nommément désigné par l'assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers ou ayants droit sauf volonté contraire expresse de l'assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre (...)".

En fonction de vos relations avec votre oncle, il est aussi possible que celui-ci ne vous dise pas la vérité.

Je ne suis pas juriste, ce ne sont que des pistes.

 

[Buffeto]

il faudrait aussi en parler au notaire responsable de la succession . ilest toujours possible de déposer une clause bénéficiaire chez un notaire .

 

[Vivi57]

bonjour merci de votre réponse.

En fait ma grand mère a précisément nommé 5 de ses enfants sur 11 dont mon père et mon oncle. Dans ce cas réponse ministérielle meslot s’apppliquerait SAUF si ma grand mère l’aurait explicitement exprimé. C’est bien cela?
Avec mon oncle on est pas très proche, on se voit peu. J’attend une lettre de l’assurance vie. J’ai encore appelé ce matin, on m’a spécifié que tout été ok et en cours de traitement. Après j’ai pas l’impression que dans cette assurance ils soient très professionnels. Mais mon oncle en fin de journée me dit qu’il a reçu un courrier et qu’il a oublié de me prévenir.

Merci beaucoup de votre aide
Cdt
Virginie

Je cite :
Par ailleurs la réponse ministérielle Meslot que vous citez semble s'appliquer lorsque les personnes sont précisément nommées (Pierre Dupont...) dans la clause. Si votre grand-mère n'a pas nommé votre père et votre oncle, elle semble ne pas être retenue. Je cite : "(...) Si le bénéficiaire nommément désigné par l'assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers ou ayants droit sauf volonté contraire expresse de l'assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre (...)".

En fonction de vos relations avec votre oncle, il est aussi possible que celui-ci ne vous dise pas la vérité.

Je ne suis pas juriste, ce ne sont que des pistes.[/QUOTE

 

[Vivi57]

il faudrait aussi en parler au notaire responsable de la succession . ilest toujours possible de déposer une clause bénéficiaire chez un notaire .

Bonjour merci de votre réponse.
Est ce que je peux en faire la demande même si la totalité des enfants n’etaient Pas cités en tant que bénéficiaires de l’assurance vie ? Seulement 5 enfants sur 11?
Le notaire a t il été obligatoirement informé de l’assurance vie si cela ne rendre pas dans le cadre de la succession? Merci beaucoup
Virginie

 

[Buffeto]

Le notaire a t il été obligatoirement informé de l’assurance vie si cela ne rendre pas dans le cadre de la succession? Merci beaucoup

si une clause bénéficiaire avait été déposée à son étude ( attention c'est un cas rare ) alors il est forcément informé qu'il existe une AV

 

[Tomas466]

En fait ma grand mère a précisément nommé 5 de ses enfants sur 11 dont mon père et mon oncle. Dans ce cas réponse ministérielle meslot s’apppliquerait SAUF si ma grand mère l’aurait explicitement exprimé. C’est bien cela?

C'est ce que j'en comprends, effectivement. Puisque les enfants sont nommés précisément dans la clause, il y aurait trois cas :

- mention "vivant ou représenté", vous bénéficiez spontanément avec votre frère de la part de votre père prédécédé
- pas de mention "vivant ou représenté", la réponse devrait s'appliquer
- mention "de leur vivant uniquement" ou équivalente à "mais en aucun cas à mes petits-enfants", alors vous n'aurez rien (ça semble improbable mais ça n'est pas impossible)

 

[moietmoi]

Mon oncle m’a parlé d’une assurance vie qu’elle a contracté. Mon père étant bénéficiaire et décédé, nous étions selon lui les bénéficiaires de second rang.

le second rang ne se déduit pas, soit c'est écrit en tant que tel sur la clause bénéficiaire, soit il n'y a pas de second rang;

En fait ma grand mère a précisément nommé 5 de ses enfants sur 11 dont mon père et mon oncle. Dans ce cas réponse ministérielle meslot s’apppliquerait SAUF si ma grand mère l’aurait explicitement exprimé. C’est bien cela?

que veut dire explicitement exprimé:?c'est désigner un bénéficiaire de second rang;
Si le bénéficiaire nommément désigné par l'assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers ou ayants droit sauf volonté contraire expresse de l'assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre

donc
-soit il y a bénéficiaire de second rang désigné et les capitaux lui reviennent;

-soit il n'y a pas de second rang de désigné et alors:
- soit il y a clause de représenatation et les capitaux reviennent au(x) représentant;(s)
-soit il n'y a pas de clause de représentation et les capitaux reviennent aux héritiers