Ass vie et70 ans

[donk]

Tout dépend à quel age est fait le versement

 

[moietmoi]

Tout dépend à quel age est fait le versement

c'est un contrat d'avant le 20/11/91; l'age ne rentre pas en jeu;
uniquement la date du versement: avant ou après le 13/10/98

Les abattements et chiffres donnés par Lopali sont sur les primes versées, non pas sur le montant total du contrat

Vous pourriez pour tout ou partie du contrat réfléchir à modifier la clause bénéficiaire en démembrant le contrat ;

 

[Buffeto]

c'est un contrat d'avant le 20/11/91; l'age ne rentre pas en jeu;
uniquement la date du versement: avant ou après le 13/10/98

primes versées avant le 13/10/98 : éxonération

primes versées après le 13/10/98 ( donc le cas qui nous occupe ) : article 990

 

[lopali]

1. toutes le primes versées avant l'âge de 70 ans du souscripteur, suivent une règle, et celles versées après cet âge en suivent une autre, sous l'angle des montants transmis en exonération ...
2. selon la valeur du contrat (au moment des primes versées jusqu'à 70 ans), le contrat permet d'attribuer jusqu'à 152.500 de capital par bénéficiaire, en exonération de droits ; au delà de ce montant, la dispositif énoncé par Lopali s'applique
3. par contre, s'il y a versement de tout ou partie du capital reçu en provenance du contrat de l'époux décédé, les primes seront versés après 70 ans, et dans ce cas là, ne seront exonérés que 30.500 Euros pour l'ensemble des bénéficiaires du souscripteur survivant, et pour tous les contrats détenus pour ces primes versées après 70 ans ....

Non Paal, pas avec un contrat ouvert avant le 20/11/1991.

Pour les fonds hérités de Monsieur qui seront versés sur l'AV de Madame, la réponse que j'ai donnée dans le message #10 est la bonne.

 

[paal]

- primes versées avant le 13/10/98 : exonération

- primes versées après le 13/10/98 (donc le cas qui nous occupe) : article 990

Oui, et là, on ne connaît absolument pas l'historique des versements, qui peut nous conduire à des hypothèses différentes ....

 

[paal]

Non Paal, pas avec un contrat ouvert avant le 20/11/1991.

Oui, je sais, et je me fais régulièrement avoir avec ces contrats anciens ....
C'est la raison pour laquelle j'ai supprimé mon post, mais vous avez été rapide !

 

[VAN]

Par bénéficiaire :

- exonération jusqu'à 152.500 € ;
- imposition de 20% jusqu'à 700.000 € (abattement de 152.000 € déduit) ;
- imposition de 31,25% au-delà de 700.000 € (abattement de 152.000 € déduit).​

MERCI LOPALI
c est la réponse que je souhaitais sur la fiscalité d un vieux contrat; qui trouve ainsi à mes yeux tout son intérêt par rapport à l ouverture d un nouveau contrat

et ne vous inquietez pas pour les droits d' entrée qui se negocient ,ainsi que pour la répartition en unités de compte possiblement semblable à celle d un contrat récent
merci