hargneux
Top contributeur
Damned, encore raté !
Pour que ce soit une VEFA il faut que vous achetiez à un même promoteur le terrain + la bâtiment.
Si vous êtes propriétaire du terrain et si vous l'achetez puis que vous mandatez un constructeur c'est un contrat de construction CCMI
https://www.plan-immobilier.fr/guide-immobilier/construire/etapes-de-la-construction/vefa-ou-ccmi
Pour que ce soit une VEFA il faut que vous achetiez à un même promoteur le terrain + la bâtiment.
Si vous êtes propriétaire du terrain et si vous l'achetez puis que vous mandatez un constructeur c'est un contrat de construction CCMI
https://www.plan-immobilier.fr/guide-immobilier/construire/etapes-de-la-construction/vefa-ou-ccmi