Bonjour astrie.pascal,
Mon affaire est passée devant la Cour d'Appel de Versailles ce matin sur une petite partie du dossier (demande de délais de grâce). Le volet pénal n'en est qu'au tout début (dépot de plainte).
A titre d'info, si la banque a produit également un faux dans votre dossier, je vous conseille de vous présenter devant un juge civil avec la preuve de la mise en route de l'action pénale (Procureur de la République). J'ai constaté que le seul dépôt de plainte ainsi qu'une reconnaissance à demi-mot des faits par la partie adverse n'ont pas vraiment ému le magistrat.
Sur le fond, mon dossier sera plaidé devant le TGI de Nanterre en 2011 (je l'espère) et ma demande principale porte sur le défaut de conseil au moment de l'octroi du prêt.
Peut-être avez-vous eu l'occasion de regarder ce point, mais je ne vous cache pas ma préoccupation quant à la structure du Groupe car j'assigne un petit maillon (la caisse qui m'a accordé les prêts immo) au capital social variable de 105 euros, sans bilans publiés.
Walt92.
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