paal
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Sauf que les salariés bénéficient d'un droit au règlement de leurs salaires (au travers du FNPS où de ce qu'il sera devenu), et les salariés bénéficient d'un super-privilège, et ceci qu'il y ait Règlement ou Liquidation Judiciaire ; mais encore faut-il que ce contrat de travail ne soit pas biaisé ...Bonjour,
Les dernières informations seraient que la société Ader Capital passe au tribunal de Nantes le 9 août et que les salariés ne seraient pas payés.
J'ai vécu le cas d'un RJ ou un administrateur avait été nommé par le tribunal ....
J'ai travaillé peu de temps avec cet administrateur, et comme j'étais entre autres, le responsable des paies, la rencontre s'est globalement conclue comme suit :
- Mon cher xxxxx, il y a deux choses qui doivent être claires ; l'entreprise emploie actuellement autour de 800 salariés (dont X dirigeants et YY personnels d'encadrement ; je n'ai que 12 mois pour réaliser l'essentiel de certaines opérations liquidatives, et c'est moi qui règle ; ce qui va me conduire à me séparer chaque mois de 60 à 70 salariés, en commençant par ceux qui me coûtent le plus cher
En parlant de cela, vous êtes l'un d'entre eux, et j'ai besoin de votre collaboration en matière de dé-nantissement de marchés publics, chose que vous êtes l'un des seuls à savoir faire ; vous avez donc 3 ou 4 mois pour en dénantir un maximum de ces marchés, et en tout état de cause vous serez dans la charrette du 4ème mois ...
Vous avez toute liberté pour rechercher un nouvel emploi, mais vous devrez m'informer de votre emploi du temps ....
Est-ce clair ?
Il est certain que les clients n'ont pas de privilège ou de garantie, mais n'oubliez pas que les juges peuvent aussi demander à rechercher la responsabilité (voire la faute de gestion de ces dirigeants) et là, c'est leur patrimoine privé qui se trouve visé ...On se dirigerait vers un RJ ou liquidation.
Avec un capital social de 1000€ les dirigeants ne risquent rien, en revanche les clients vont pas aimer.
Peut-être ne sera-t-il pas suffisant, ou certaines mesures préventives auront-elles été mise en oeuvre préventivement, mais en cas de faillite, généralement le capital social a déjà fondu, quel qu'ait été son montant ....
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