Achat terrain + construction avec donation+prêt familiale.

[Baouf88]

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi venons de signer un compromis de vente, pour l'achat d'un terrain en vus de construire notre résidence principale, et les banques refuse de nous prêter.

Du coup mon oncle et mes parents m'ont parlé et nous propose de nous faire un prêt familiale.

Le fait est,que je ne connaissais pas le sujet hier, et avec quelques recherches, je remarque que le risque est que ce prêt soit considéré comme un don.

Étant donné que de base mes parents et le même oncle me faisait des donations au plafond du non imposable, peuvent ils en plus faire ce type de prêt ?

Si oui quelles sont les chose à mettre en place pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un don? Sachant que le remboursement ce ferait entre 15 et 20ans en fonction de la mensualité.

Merci d'avance pour vos lumières

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui de tels prêts "entre particuliers" sont possibles.

Il faut que les prêteurs fassent signer aux emprunteurs un contrat de prêt ou reconnaissance de dette qui détaille toutes les conditions du crédit.

Ce peut être des engagements sous seings privés mais il est cependant recommandé de les faire rédiger et signer par un notaire.

Les prêteurs qui percevront des intérêts devront les déclarer au titre de l'impôt sur le revenu de personnes physiques (IRPP).

Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-entre-particuliers-conseils-prudence#

Cdt

 

[Baouf88]

Bonjour,

Oui de tels prêts "entre particuliers" sont possibles.

Il faut que les prêteurs fassent signer aux emprunteurs un contrat de prêt ou reconnaissance de dette qui détaille toutes les conditions du crédit.

Ce peut être des engagements sous seings privés mais il est cependant recommandé de les faire rédiger et signer par un notaire.

Les prêteurs qui percevront des intérêts devront les déclarer au titre de l'impôt sur le revenu de personnes physiques (IRPP).

Cdt

Merci, pour votre réponse

A votre avis quel taux d'intérêt mini doit être mis en place pour ne pas que cela soit perçu comme un don?

J'ai lu que un prêt sans intérêt peu justifier une requalification en don.

Nous pensions mettre dans l'acte des chose du genre:
- mensualité 1000e avec possibilité de donné plus ou moins en cas de soucis ou de rentrée d'argent avec un seuil à 500e et un plafond illimité.

- La somme des intérêts perçu par les préteurs sera de X euros à la fin du remboursement

-en cas de décès des deux emprunteur mettre une hypothèque sur la maison par les préteurs

- Début des mensualités du moment que les travaux soit finis

A votre avis manque t'il des choses primordial a faire paraitre sur l'acte?

Merci de m'accorder du temps

 

[Aristide]

Merci, pour votre réponse

A votre avis quel taux d'intérêt mini doit être mis en place pour ne pas que cela soit perçu comme un don?

Il n'y en a pas

J'ai lu que un prêt sans intérêt peu justifier une requalification en don.

Non.....mais il faut rembourser le capital.

Nous pensions mettre dans l'acte des chose du genre:
- mensualité 1000e avec possibilité de donné plus ou moins en cas de soucis ou de rentrée d'argent avec un seuil à 500e et un plafond illimité.

- La somme des intérêts perçu par les préteurs sera de X euros à la fin du remboursement

-en cas de décès des deux emprunteur mettre une hypothèque sur la maison par les préteurs

- Début des mensualités du moment que les travaux soit finis

A votre avis manque t'il des choses primordial a faire paraitre sur l'acte?

Une telle rédaction n'est pas juridiquement satisfaisante.
=> Voir un notaire.

Cdt

 

[Baouf88]

Il n'y en a pas

Non.....mais il faut rembourser le capital.

Une telle rédaction n'est pas juridiquement satisfaisante.
=> Voir un notaire.

Cdt

Parfait, je vous remercie pour vos infos.

Cordialement