Bonjour à tous,
Mon épouse et moi sommes sur le point d'acquérir une maison, et nous apprêtons à rédiger un compromis de vente. Le bien étant des années 1960, nous nous préoccupons tout particulièrement de l'éventuelle présence d'amiante, d'autant que des travaux importants sont à prévoir. Aussi, nous souhaiterions "sécuriser" notre achat en intégrant au compromis une clause relative à l'amiante.
Les diagnostics avant-vente fournis avec la fiche du bien indiquent, au sujet de l'amiante "Certains locaux, parties de locaux ou composants n'ont pas pu être sondés, des investigations approfondies doivent être réalisées afin d'y vérifier la présence éventuelle d'amiante. Les obligations réglementaires du(des) propriétaire(s) prévues aux articles R.1334-15 à R.1334-18 du Code de la Santé Publique, ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 Décembre 2012 (Listes "A" et "B"). De ce fait le vendeur reste responsable au titre des vices cachés en cas de présence d'Amiante. En cas de présence d'Amiante, et si il y a obligation de retrait, ce dernier sera à la charge du vendeur."
En première lecture, ces éléments semblent protéger l'acquéreur en cas de découverte de plus d'amiante que celle identifiée par le diagnostic avant-vente (ce qui pourrait être le cas à la suite d'un diagnostic avant travaux). Toutefois, sauriez vous sur quoi porte réellement cette responsabilité juridique du vendeur quant à la présence d'amiante ? Si des travaux doivent avoir lieu, le vendeur est-il tenu responsable de l'amiante éventuelle libérée par ceux-ci ? Si ce n'est pas le cas, savez-vous s'il est possible d'indiquer une clause relative à l'amiante (ex : "si l'amiante découverte à la suite d'un diagnostic avant-travaux ne nécessite pas plus de XXXX€ de désamiantage) ?
De manière plus globale, lors d'achats dans l'ancien, quelle "stratégie" adoptez vous vis-à-vis de la présence éventuelle d'amiante ?
Cette discussion ne concerne pas tout à fait le crédit immobilier, mais il me paraissait plus judicieux de la proposer sur ce fil, que dans le "bar".
Je vous remercie d'avance pour votre temps.
Bonne semaine !
Mon épouse et moi sommes sur le point d'acquérir une maison, et nous apprêtons à rédiger un compromis de vente. Le bien étant des années 1960, nous nous préoccupons tout particulièrement de l'éventuelle présence d'amiante, d'autant que des travaux importants sont à prévoir. Aussi, nous souhaiterions "sécuriser" notre achat en intégrant au compromis une clause relative à l'amiante.
Les diagnostics avant-vente fournis avec la fiche du bien indiquent, au sujet de l'amiante "Certains locaux, parties de locaux ou composants n'ont pas pu être sondés, des investigations approfondies doivent être réalisées afin d'y vérifier la présence éventuelle d'amiante. Les obligations réglementaires du(des) propriétaire(s) prévues aux articles R.1334-15 à R.1334-18 du Code de la Santé Publique, ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 Décembre 2012 (Listes "A" et "B"). De ce fait le vendeur reste responsable au titre des vices cachés en cas de présence d'Amiante. En cas de présence d'Amiante, et si il y a obligation de retrait, ce dernier sera à la charge du vendeur."
En première lecture, ces éléments semblent protéger l'acquéreur en cas de découverte de plus d'amiante que celle identifiée par le diagnostic avant-vente (ce qui pourrait être le cas à la suite d'un diagnostic avant travaux). Toutefois, sauriez vous sur quoi porte réellement cette responsabilité juridique du vendeur quant à la présence d'amiante ? Si des travaux doivent avoir lieu, le vendeur est-il tenu responsable de l'amiante éventuelle libérée par ceux-ci ? Si ce n'est pas le cas, savez-vous s'il est possible d'indiquer une clause relative à l'amiante (ex : "si l'amiante découverte à la suite d'un diagnostic avant-travaux ne nécessite pas plus de XXXX€ de désamiantage) ?
De manière plus globale, lors d'achats dans l'ancien, quelle "stratégie" adoptez vous vis-à-vis de la présence éventuelle d'amiante ?
Cette discussion ne concerne pas tout à fait le crédit immobilier, mais il me paraissait plus judicieux de la proposer sur ce fil, que dans le "bar".
Je vous remercie d'avance pour votre temps.
Bonne semaine !
