ecureillette
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bonjour,
mes deux parents sont décédés et ils vivaient dans une habitation avec bail commercial (habitation + laboratoire artisanal). c'était un commerce à 1 personne (artisan et épouse aidante à la caisse-vente , non salariée).
Le bail et sa période triennale se termine dans 3 mois. L'entreprise est radiée par la chambre des métiers du fait du décès de l'exploitant. Aucune démarche de congés n'a été faite, donc "je pense" que le bail ne se prolonge pas et que je "dois" payer les 3 loyers restant n'est-ce pas ? ainsi que les assurances et charges du local ? ainsi que sa lourde taxe fonctionnaire puisque je suis l'enfant des preneurs du bail ?
qu'advient-il des machines non-transportable qui sont dans le bien immobilier loué ? après la radiation , existe-t-il encore un "fond de commerce" sachant que l'entreprise est fermée, il n'y a plus de client, juste un local pendant 3mois et des machines fonctionnelles.
J'ai lu le vieux bail (année 93) et dedans il est dit que si les preneurs décèdent, ce sont les enfants qui sont en charge de la reprise du commerce. est-ce normal ? normalement c'est pas au propriétaire de décider qui hérite de quoi....
Comme c'est un bail commercial avec habitation indivisible, je ne trouve pas source de loi ni d'article. J'aurai eu tendance à parier que la partie "habitation" serait plus favorable mais j'en ai aucun idée....
Si vous connaissez un article ou le cas d'un artisan locataire (un boucher ou mécanicien seul par exemple) qui est décédé et qui explique comment se passe la suite du bail ,ça m'intéresse.
En fait j'ai très peur d'avoir à subir le "assurance/nettoyage/déménagement/remise au normal/travaux" du local commercial loué par mes parents. Actuellement il y a des tempetes et si le local vient à brûler ou être accidenté, je ne veux pas en subir les conséquences à vie. Je ne sais même pas si l'assurance de mes parents décédés fonctionnent encore si je la paie ou si je dois en prendre une à mon propre nom juste pour 3 mois sachant que je n'ai pas la qualité d'exploitation artisan , je suis que l'enfant .
merci de votre lecture et/ou réponse et conseil.
mes deux parents sont décédés et ils vivaient dans une habitation avec bail commercial (habitation + laboratoire artisanal). c'était un commerce à 1 personne (artisan et épouse aidante à la caisse-vente , non salariée).
Le bail et sa période triennale se termine dans 3 mois. L'entreprise est radiée par la chambre des métiers du fait du décès de l'exploitant. Aucune démarche de congés n'a été faite, donc "je pense" que le bail ne se prolonge pas et que je "dois" payer les 3 loyers restant n'est-ce pas ? ainsi que les assurances et charges du local ? ainsi que sa lourde taxe fonctionnaire puisque je suis l'enfant des preneurs du bail ?
qu'advient-il des machines non-transportable qui sont dans le bien immobilier loué ? après la radiation , existe-t-il encore un "fond de commerce" sachant que l'entreprise est fermée, il n'y a plus de client, juste un local pendant 3mois et des machines fonctionnelles.
J'ai lu le vieux bail (année 93) et dedans il est dit que si les preneurs décèdent, ce sont les enfants qui sont en charge de la reprise du commerce. est-ce normal ? normalement c'est pas au propriétaire de décider qui hérite de quoi....
Comme c'est un bail commercial avec habitation indivisible, je ne trouve pas source de loi ni d'article. J'aurai eu tendance à parier que la partie "habitation" serait plus favorable mais j'en ai aucun idée....
Si vous connaissez un article ou le cas d'un artisan locataire (un boucher ou mécanicien seul par exemple) qui est décédé et qui explique comment se passe la suite du bail ,ça m'intéresse.
En fait j'ai très peur d'avoir à subir le "assurance/nettoyage/déménagement/remise au normal/travaux" du local commercial loué par mes parents. Actuellement il y a des tempetes et si le local vient à brûler ou être accidenté, je ne veux pas en subir les conséquences à vie. Je ne sais même pas si l'assurance de mes parents décédés fonctionnent encore si je la paie ou si je dois en prendre une à mon propre nom juste pour 3 mois sachant que je n'ai pas la qualité d'exploitation artisan , je suis que l'enfant .
merci de votre lecture et/ou réponse et conseil.