2 Garanties de prêt sur le même bien

[pablo9623]

Bonjour,

Je viens d’acheter une maison grâce à un prêt relais pour lequel ma banque a pris une garantie par Crédit logement.

Je souhaite faire des travaux dans cette maison, mais je souhaite mettre en concurrence les banques pour ce prêt. Il s’agira d’un « gros » prêt travaux d’environ 90 000 € à rembourser sur 20 ans.

Je ne souhaite pas que la banque du prêt relais soit au courant de cette mise en concurrence.

Si je devais choisir une autre banque qui devrait logiquement prendre elle aussi une garantie sur ce prêt travaux, est-ce que ma banque pourrait être mise au courant qu’il y a une nouvelle garantie prise sur le même bien qu’elle a déjà financé ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

[baboune]

Je viens d’acheter une maison grâce à un prêt relais pour lequel ma banque a pris une garantie par Crédit logement.

Donc vous avez acheté une nouvelle maison avec un prêt relais basé sur la vente d'un autre bien.
vous n'avez fait aucun prêt complémentaire pour financer le nouveau bien ?
comme la garantie est une caution crédit logement il n'y a pas de garantie réelle prise sur le bien en vente.
à la vente du bien le prêt relais sera remboursé

Je ne souhaite pas que la banque du prêt relais soit au courant de cette mise en concurrence.

pourquoi ?

Si je devais choisir une autre banque qui devrait logiquement prendre elle aussi une garantie sur ce prêt travaux, est-ce que ma banque pourrait être mise au courant qu’il y a une nouvelle garantie prise sur le même bien qu’elle a déjà financé ?

comme indiqué plus avant, la caution crédit logement n'est pas une garantie prise sur le bien
si une banque redemande une caution crédit logement pour le prêt travaux se sera un autre dossier et c'est tout.

Cdt

 

[pablo9623]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Oui il y a le prêt relais et un prêt à long terme immobilier classique.
Pour ma question, je me place dans la situation où il va me rester que le prêt long terme, le prêt relais ayant été remboursé.
Et donc pour ce nouveau bien, il y aura 2 dossiers avec 2 garanties soit 1 garantie pour le prêt long terme et 1 garantie pour le prêt travaux. Peut être que la nouvelle banque ne prendra pas une garantie crédit logement pour le prêt travaux.
Je n'avais pas notion que la caution crédit logement n'était pas une garantie prise sur le bien, merci...
Si la nouvelle banque prend une caution crédit logement, ou autre, est-ce que la banque qui m'a fait le prêt long terme pourrait être prévenue qu'il y a une nouvelle garantie sur un nouveau prêt ?
Merci
Cordialement,

 

[Kizzo]

Non la banque ne sera pas informée d'un nouveau cautionnement.
Mais pourquoi cette "crainte" ? Je rejoins @baboune c'est assez étonnant de ne pas vouloir informer la banque qui a financé votre projet... même si vous faites un prêt ailleurs (c'est la vie)
Ils ont loupé quelque chose ? Vous leur avez caché des choses ?

 

[moietmoi]

s’agira d’un « gros » prêt travaux d’environ 90 000 € à rembourser sur 20 ans.

Tout dépend aussi de la valeur du bien...tu comprends aisément que le bien à prendre en garantie doit être nettement d'une valeur supérieure au prêt travaux.
N'y a t il pas dans le prêt actuel une promesse d'affection hypothécaire ?

 

[svprets]

Bonjour, Moi&moi a raison...En raison de la P.A.H., vous ne pourrez solliciter qu'une établissement prêteur travaillant avec Crédit Logement...

 

[Aristide]

Bonjour,

N'y a t il pas dans le prêt actuel une promesse d'affection hypothécaire ?

Non s'il y a la caution de crédit Logement.

A noter que cette éventuelle double garantie "Caution + autre" a créé quelquefois de gros problèmes car, une défaillance amenant la banque à tenter d'actionner la caution, cette dernière demandait à ce que d'abord l'autre garantie puisse être mise e, œuvre...

En revanche, dans le contrat d'engagement de Crédit Logement il y a interdiction d'aliéner ou/et d'hypothéquer le bien en cause sans son accord car il se réserve le droit d'inscrire lui même une hypothèque conservatoire si le besoin s'en fait sentir.

Si la seconde banque demandait une hypothèque le problème se poserait.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[svprets]

Informations sur la garantie Crédit Logement

Obligations pendant la durée du contrat :
L’emprunteur s’interdit, sans autorisation préalable de la banque, de céder ou d’hypothéquer le bien financé et d’accomplir tout acte susceptible d’en diminuer la valeur. Pour garantir les sommes qu’il pourrait devoir au prêteur ou au garant, l’emprunteur consent une promesse d’affectation hypothécaire du bien, objet du prêt, ou de tout autre bien de valeur équivalente, au bénéfice du prêteur ou du garant.

 

[moietmoi]

Non s'il y a la caution de crédit Logement

J'ai eu sur ma RP de l'époque , il ya plus de 20 ans , caution , et promesse d'affection de premier rang sous seing privé ..il est vrai que j'étais chomeur.

il se réserve le droit d'inscrire lui même une hypothèque conservatoire si le besoin s'en fait sentir.

....
Effectivement, là il peut y avoir conflit..

 

[Aristide]

Informations sur la garantie Crédit Logement

Obligations pendant la durée du contrat :
L’emprunteur s’interdit, sans autorisation préalable de la banque, de céder ou d’hypothéquer le bien financé et d’accomplir tout acte susceptible d’en diminuer la valeur. Pour garantir les sommes qu’il pourrait devoir au prêteur ou au garant, l’emprunteur consent une promesse d’affectation hypothécaire du bien, objet du prêt, ou de tout autre bien de valeur équivalente, au bénéfice du prêteur ou du garant.

Oui mais j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que la promesse d'affectation hypothécaire (PAH) sous seings privés est une théorie complètement inefficace.

Mettons nous en situation :
+ L'emprunteur s'engage à rembourser son crédit
+ Il s'engage à fournir une PAH sous seings privés à la demande du prêteur
+ L'emprunteur est défaillant
+ Le prêteur demande alors à l'emprunteur de se présenter chez le notaire pour matérialiser la PAH en la transformant par acte authentique en hypothèque conventionnelle.

=> Pensez vous vraiment que le préteur - qui ne respecte pas son contrat de crédit puisqu'il est défaillant dans le paiement de ses mensualités - va respecter son engagement de PAH et se précipiter chez le notaire pour régulariser la prise d'hypothèque conventionnelle ?

Cdt