PTZ 2024

[colibri290]

Bonjour,

J'ai souscrit un PTZ et un Prêt Serenity en 2012 pour l'achat d'un appartement en région parisienne qui a été ma résidence principale pendant quelques années.

J'ai ensuite suivi mon compagnon en Loire Atlantique et j'ai donc eu l autorisation de ma banque pour mettre en location cet appartement sans être dans l'obligation de rembourser ce prêt à taux zéro. ( mutation + nouvel enfant ect..)

Je suis aujourd'hui locataire depuis plus de 3 ans et solo avec deux enfants de 8 et 6 ans.

Je souhaite vendre cet appartement et ma question est de savoir si une fois mon appartement vendu et mes prêts classiques + prêt à taux zéro soldés je peux à nouveau prétendre au prêt à taux zéro 2024 pour l achat d une maison avec de gros travaux de rénovation ( + de 25% du prix global de l opération)?


Étant donné que je n étais pas propriétaire de ma résidence principale depuis plus de 2 ans certains interlocuteurs me disent que je peux y avoir droit et d autres que je dois avoir soldé mon PTZ de 2012 depuis au minimum 2 ans pour à nouveau être éligible au PTZ 2024.
Le site du service public semble aller dans le sens ou je peux y avoir droit .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F113



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Je suis maman solo de deux jeunes enfants en garde exclusive et cette question est cruciale pour la faisabilité de mon projet immobilier alors je vous remercie de bien vouloir m éclairer sur ce sujet.

 

[Aristide]

Bonjour,

D'abord, une dérogation pour, dans certains cas précis, pouvoir louer le logement n'est valable que pendant 6 ans.
Passés 6 ans de location, dans ces conditions dérogatoires, vous auriez dû soit réintégrer le logement à titre de résidence principale soit le vendre et rembourser le solde du PTZ.

Qu'en est-il ?

Par ailleurs la réponse à votre question n'est pas évidente.

Il est exact que la première condition pour pouvoir obtenir un PTZ est de ne pas avoir été propriétaire de son logement résidence principale dans le 2 ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt dudit PTZ.

Mais, comme dans votre cas, où un PTZ est déjà encours la réglementation ne prévoit que, suite à la vente, l'éventuel transfert du solde pour le financement d'une nouvelle résidence principale qui satisfait aux conditions d'obtention du PTZ à la date du transfert.

J'ai le sentiment que c'est cette dernière réglementation qui vous concerne.

Article R31-10-6 code construction et habitation

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 06 novembre 2014

6° La mutation entre vifs du logement entraîne le remboursement intégral du capital restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de la mutation. La mutation doit être déclarée à l'établissement de crédit dès la signature de l'acte authentique qui la constate.

Toutefois, l'emprunteur peut bénéficier du transfert du capital restant dû prévu à l'article L. 31-10-6 pour le financement d'une opération d'acquisition ou de construction d'une nouvelle résidence principale mentionnée à l'article R. 31-10-2 dans sa rédaction en vigueur à la date du transfert. L'établissement de crédit peut refuser le transfert s'il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029728715/2012-01-01/

Il convient de poser la question à votre banque qui, si elle ne dédient pas déjà la réponse certaine à votre question, pourra interroger son correspondant dédié à la SFGAS qui est l'Organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Cdt

 

[colibri290]

Bonsoir
Merci de votre réponse très précise.
Le logement a été loué durant 6 ans et vide depuis. Mais le PTZ n’a pas été remboursé.
J ai effectivement posé la question à ma banque mais je n ai pas encore de réponse car mon conseiller ne savais pas.
Le transfert de PTZ n est pas intéressant dans mon cas car il me reste un solde de 37000€ à rembourser et si je ne peux pas prétendre au PTZ classique je peux prétendre à l Eco-PTZ à hauteur de 50000€ au vu des travaux à effectuer dans la maison qui m intéresse et de mes revenus.
Merci encore de votre réponse rapide.
Hélène

 

[colibri290]

Bonjour

Je viens d avoir la réponse officielle d une banque.
Je suis en effet éligible au PTZ 2024 étant donné que je n ai pas été propriétaire de ma résidence principale depuis plus de 24 mois mais d une résidence secondaire.
Si cela peut être utile à d autres..

Hélène