Cession des droits, cumul droits à prêt et prime d’état

[Badiguel]

Bonjour,

Je détenais un PEL à LCL ouvert en novembre 2017, j’ai clôturé ce PEL en décembre 2023, pour céder mes droits à prêt à mon fils, qui lui détenait un PEL au Crédit Agricole depuis décembre 2000.

Avec ces 2 PEL, Il a demandé et obtenu du Crédit Agricole un prêt de 30000 euros, 19000 euros issu de son PEL et 11000 euros du mien, pour acheter un appartement.

Pour son PEL (2000), la prime d’état lui a été versée avec le capital.

Pour les droits à prêt que je lui ai cédé ( PEL de 2017 et prêt > à 5000 € )

• Peut on aussi obtenir une seconde prime d’état ?
• Si oui, qui doit en faire la demande, LCL ou CA ?
• Si oui, sur quel compte est versé la prime ?

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Peut on aussi obtenir une seconde prime d’état ?

Oui

Si oui, qui doit en faire la demande, LCL ou CA ?

La demande est initiée par l'établissement qui réalise le prêt mais la prime est versée par celui qui détenait le PEL.

Versement prime d'état PEL

La prime est versée par l'établissement teneur du compte, mais la demande est initiée par l'établissement qui réalise le prêt. C'est assez logique en fait, mais effectivement, tout sauf simple !
https://www.cbanque.com/forums/fil/...l-ouvert-en-mai-2006.21514/page-2#post-171497

Si oui, sur quel compte est versé la prime ?

Sur votre compte dans votre banque qui détenait votre PEL.

Cdt

 

[Badiguel]

Merci pour votre réponse, mais voilà ce que me dit mon conseiller LCL:
Vous trouverez la réponse à votre interrogation concernant le versement de la prime d'état dans la convention de placement PEL que vous avez signé le 24/11/2015.
Page 6 : « Le versement de la prime d'épargne sera assuré en une seule fois par les établissements appelés à consentir les prêts d'Epargne Logement au moment de la réalisation de ces prêts ou, si la réalisation comporte plusieurs versements, lors de la dernière remise des fonds. Le dernier versement afférent au prêt d'Epargne Logement ne pourra être effectué qu'après production par l'emprunteur des pièces justificatives exigées pour le versement de la prime d'épargne »

Est ce que les banques ont chacune une convention spécifique pour le PEL ou y a t’il fonctionnement réglementé et unique pour toutes les banques ?

Cordialement

 

[Aristide]

Pour être habilitées à proposer les produits épargne-logement les banques doivent signer une convention avec l’État (désormais représenté par la SFGAS).
C'est bien entendu la même convention pour toutes.

Cdt