Augmentation taux prêt par la banque

[Clovis78]

Bonjour,

Je poste ce message au sujet d'une question concernant les pratiques d'augmentation du taux pour un prêt étudiant.

Je souhaite avoir votre avis sur cette question : Une banque française a-t-elle le droit, en cours de prêt, de modifier le taux d'intérêt fixe convenu dans le contrat, sans en informer le client au préalable ni faire signer un avenant ?

L'argument principal de la banque étant la non domiciliation des revenus comme mentionnée dans le contrat (clause ambigüe ne prévoyant pas de sanction écrite ni de contrepartie précise à part un "taux préférentiel") et la non souscription à une CB (non obligatoire dans le contrat). Ces raisons n'ont jamais été abordées auparavant (aucun rappel ou demande orale / écrite) et le taux augmenté sans injonction écrite au préalable.

Quelles sont les voies de recours et la législation / jurisprudence en la matière ?

Merci pour votre aide

 

[Kizzo]

Bonsoir,

La banque ne peut appliquer que ce qui figure dans les conditions générales et conditions particulières (offre de prêt).
La jurisprudence et la pratique sont assez simples : vous signez un contrat, ce contrat et exclusivement ce contrat s'applique.
Vous parlez de clauses ambiguës, il faudrait creuser ce point : qu'est-ce qui figure précisément sur le contrat ?

 

[Sans]

Bonsoir,

La banque ne peut appliquer que ce qui figure dans les conditions générales et conditions particulières (offre de prêt).
La jurisprudence et la pratique sont assez simples : vous signez un contrat, ce contrat et exclusivement ce contrat s'applique.

Bien-sûr... en théorie...
Dans la pratique, c'est "le pot de terre contre le pot de fer" ...
Sauf à avoir les moyens financiers, pour continuer à payer l'échéance demandée, le temps de la procédure, du médiateur au juge le cas échéant, et peut-être obtenir, à postériori, une régularisation voir un dédommagement, une domiciliation de revenu coûte 0€ ...
Alors oui ce n'est pas "normal", mais est-ce que ça vaut le coup de partir en procédure ?

Vous parlez de clauses ambiguës, il faudrait creuser ce point : qu'est-ce qui figure précisément sur le contrat ?

C'est bien là tout le problème !
Les "clauses ambiguës " il vaut mieux y remédier avant signature !
Où ne pas signer !

Bonjour,

Je poste ce message au sujet d'une question concernant les pratiques d'augmentation du taux pour un prêt étudiant.

Je souhaite avoir votre avis sur cette question : Une banque française a-t-elle le droit, en cours de prêt, de modifier le taux d'intérêt fixe convenu dans le contrat, sans en informer le client au préalable ni faire signer un avenant ?

L'argument principal de la banque étant la non domiciliation des revenus comme mentionnée dans le contrat (clause ambigüe ne prévoyant pas de sanction écrite ni de contrepartie précise à part un "taux préférentiel") et la non souscription à une CB (non obligatoire dans le contrat). Ces raisons n'ont jamais été abordées auparavant (aucun rappel ou demande orale / écrite) et le taux augmenté sans injonction écrite au préalable.

Quelles sont les voies de recours et la législation / jurisprudence en la matière ?

Merci pour votre aide

À mon avis, tenter la "négociation" jusqu'à la menace de saisir le médiateur et la justice, ça peut marcher ...
Saisissez le médiateur, si vous en avez le courage et le temps ... voir également avec votre assurance juridique, si vous en avez une .
Et sinon, domiciliez vos revenus après avoir obtenu de la Banque une réponse écrite du taux qui sera appliqué suite à cette domiciliation, des conditions et de la durée de cette domiciliation (éclaircir les clauses ambiguës).
Éventuellement tenter d'obtenir l'application d'une rétroactivité sur les échéances passées, le cas échéant... par écrit bien-sûr !

Si vous contactez un avocat, attention " les conseilleurs ne sont pas les payeurs" !
Un avocat , sauf rares exceptions, a toujours intérêt à vous dire de partir en procédure.... puisque lui il va encaisser, que vous gagniez ou que vous perdiez ....

Bon courage