promesse de vente
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Substitution - Promesse de vente
Suite à un litige, je voudrais comprendre quelle est le formalisme nécessaire pour que la clause de substitution dans une promesse de vente unilatérale soit considérée comme exercée: Afin de permettre au bénéficiaire substitué d’exercer éventuellement son droit de rétractation avant la date...- anonymous2654
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Litige crédit immobilier.
Bonjour, J'avais signé une vente avec un acheteur qui a ensuite décidé de monter une SCI, ce qui l'a mis en retard. Au moment de la signature de la promesse de vente la SCI était en cours de constitution avec clause de substitution. Je n'ai appris par le biais d'un agent que 3 semaines avant la...- anonymous2654
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- clause suspensive promesse de vente sequestre
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M
Un co-emprunteur devra t'il changer de banque ?
Bonjour, Nous sommes un couple marié et venons ensemble de signer une promesse de vente pour l'achat de notre nouveau logement. Nous avons entamé les discussions pour le prêt avec ma banque qui nous a signalé les 2 éléments suivants : Si vous êtes à 2 sur la promesse de vente (ce qui est le...- Mc Nulty
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- changer de banque co-emprunteur crédit immobilier promesse de vente
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Y
Puis-je signer une promesse de vente en étant en période d'essai
Bonjour à tous et merci de m'accorder votre temps. Désoler par avance pour mon orthographe, c'est dure de réapprendre le français après tant d'années à vivre à l'étranger. Voila ma situation, suite à une reconversion pro, je suis embauché en CDI par une banque en tant qu'informaticien...- Yorick2501
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