Bonjour,
Les faits :
Une "cousine" à la mode de Bretagne (exactement la fille d'un cousin de mon arrière-grand-mère) est décédée et a laissé un contrat d'assurance-vie avec une clause bénéficiaire par défaut, savoir les enfants, le conjoint, etc, à défaut mes héritiers. Après la souscription de ce contrat, ma cousine a rédigé un testament pour distribuer son patrimoine car, au moment de la rédaction de ce testament, son mari, sa fille unique, son petit-fils unique sont décédés. Elle n'a plus aucun héritiers réservataires.
Elle a donc désigné à son testament les personnes qui lui étaient le plus proche affectivement : le fils de son mari issu d'un précédent mariage, son avocat (d'ailleurs, est-ce bien déontologique que l'avocat soit sur le testament d'un de ces clients ?), mes parents aujourd'hui décédés donc maintenant mon frère, ma soeur et moi-même.
Le notaire chargé de la succession a dévoilé le testament et la phrase est :" je lègue XX% à celui-la, XX% à celui-ci, etc". Ainsi, en terme patrimoniale, nous sommes héritiers d'un bois et d'un bout de terre non constructible quelque part.
Le problème :
A la demande de la compagnie d'assurance, le notaire a établi une dévolution successorale où les cinq personnes désignées au testament sont qualifiées de "légataires à titre universel". Ce sont des légataires qui, à la différence du légataire universel, n'ont pas vocation au tout de la succession.
Quand bien même, il est évident, y compris pour le notaire, que ma cousine souhaitait nous désignait comme légataires universels, il ne pouvait pas interpréter le testament et était obligé de nous désigner en tant que légataire à titre universel.
Or, pour la compagnie d'assurance et au contraire du droit de la succession, les légataires à titre universel ne sont pas considérés comme héritiers et ne peuvent pas se réclamer du mot "héritiers" de la clause bénéficiaire.
Ma question :
La compagnie d'assurance est-elle légitime à considérer que les légataires à titre universel ne sont pas héritiers alors que le droit de la succession l'admet totalement ?
Si la question doit être posée devant un juge pour interpréter les dernières volonté de ma cousine, quels seraient les arguments ? La jurisprudence est-elle abondante ?
Dernière question rapide :
Dans les échanges de courriers et démarches auprès de la compagnie, nous avons, un jour, reçu un courrier de sa part nous demandant des documents pour pouvoir procéder au paiement du capital : demande de prestations, déclaration partielle de succession à adresser aux impôts, etc. Dans l'entête de cette lettre, le contrat est bien désigné et nous sommes stipulés en tant que bénéficiaire avec un numéro unique pour pouvoir déposer les documents, ce que nous avons fait sans problème. Plusieurs fois par téléphone, nous avons eu confirmation que nous sommes bien désignés en tant que bénéficiaire.
Or, la compagnie nous adresse après une lettre disant qu'elle a commis une erreur, que nous sommes pas bénéficiaires.
Question donc : il me semble fort que si une compagnie d'assurance émet une lettre d'acceptation, cette lettre est irrévocable quelque soit les développement ultérieure. Le simple fait de nous avoir désignés comme bénéficiaire à un moment donné, quand bien même c'est erreur, oblige-t-il la compagnie à nous indemniser à hauteur de ce que nous aurions du recevoir ?
Mille excuses pour ce très long post !!! Mille mercis par avance pour vos réponses !!
Les faits :
Une "cousine" à la mode de Bretagne (exactement la fille d'un cousin de mon arrière-grand-mère) est décédée et a laissé un contrat d'assurance-vie avec une clause bénéficiaire par défaut, savoir les enfants, le conjoint, etc, à défaut mes héritiers. Après la souscription de ce contrat, ma cousine a rédigé un testament pour distribuer son patrimoine car, au moment de la rédaction de ce testament, son mari, sa fille unique, son petit-fils unique sont décédés. Elle n'a plus aucun héritiers réservataires.
Elle a donc désigné à son testament les personnes qui lui étaient le plus proche affectivement : le fils de son mari issu d'un précédent mariage, son avocat (d'ailleurs, est-ce bien déontologique que l'avocat soit sur le testament d'un de ces clients ?), mes parents aujourd'hui décédés donc maintenant mon frère, ma soeur et moi-même.
Le notaire chargé de la succession a dévoilé le testament et la phrase est :" je lègue XX% à celui-la, XX% à celui-ci, etc". Ainsi, en terme patrimoniale, nous sommes héritiers d'un bois et d'un bout de terre non constructible quelque part.
Le problème :
A la demande de la compagnie d'assurance, le notaire a établi une dévolution successorale où les cinq personnes désignées au testament sont qualifiées de "légataires à titre universel". Ce sont des légataires qui, à la différence du légataire universel, n'ont pas vocation au tout de la succession.
Quand bien même, il est évident, y compris pour le notaire, que ma cousine souhaitait nous désignait comme légataires universels, il ne pouvait pas interpréter le testament et était obligé de nous désigner en tant que légataire à titre universel.
Or, pour la compagnie d'assurance et au contraire du droit de la succession, les légataires à titre universel ne sont pas considérés comme héritiers et ne peuvent pas se réclamer du mot "héritiers" de la clause bénéficiaire.
Ma question :
La compagnie d'assurance est-elle légitime à considérer que les légataires à titre universel ne sont pas héritiers alors que le droit de la succession l'admet totalement ?
Si la question doit être posée devant un juge pour interpréter les dernières volonté de ma cousine, quels seraient les arguments ? La jurisprudence est-elle abondante ?
Dernière question rapide :
Dans les échanges de courriers et démarches auprès de la compagnie, nous avons, un jour, reçu un courrier de sa part nous demandant des documents pour pouvoir procéder au paiement du capital : demande de prestations, déclaration partielle de succession à adresser aux impôts, etc. Dans l'entête de cette lettre, le contrat est bien désigné et nous sommes stipulés en tant que bénéficiaire avec un numéro unique pour pouvoir déposer les documents, ce que nous avons fait sans problème. Plusieurs fois par téléphone, nous avons eu confirmation que nous sommes bien désignés en tant que bénéficiaire.
Or, la compagnie nous adresse après une lettre disant qu'elle a commis une erreur, que nous sommes pas bénéficiaires.
Question donc : il me semble fort que si une compagnie d'assurance émet une lettre d'acceptation, cette lettre est irrévocable quelque soit les développement ultérieure. Le simple fait de nous avoir désignés comme bénéficiaire à un moment donné, quand bien même c'est erreur, oblige-t-il la compagnie à nous indemniser à hauteur de ce que nous aurions du recevoir ?
Mille excuses pour ce très long post !!! Mille mercis par avance pour vos réponses !!
cela serait plus sûr que le hasard des jeux ou de la bourse...
