Bonjour à tous,
J'ai une activité de loueur en meublé LMNP. En 2022, mes recettes ont dépassé 23 000 euros, tout en étant inférieures à mes revenus non locatifs. Naïvement, je pensais ne pas avoir à payer de cotisations sociales.
Mais le hic, c'est que je fais de la location de courte durée type Airbnb. J'ignorais ainsi que ce type de location est soumis aux cotisations sociales depuis 2021, quel que soit le montant des revenus du foyer fiscal. Je reste donc LMNP, mais je dois payer des cotisations sociales.
L'URSSAF me contacte en octobre 2022 pour me demander de régulariser ma situation, et m'offre le choix entre 3 régimes sociaux : le régime général simplifié, le régime de l'auto-entrepreneur et celui des travailleurs indépendants.
Après quelques recherches, j'opte pour l'affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ; et c'est là que mes ennuis commencent. La documentation de l'URSSAF me renvoie vers l'INPI, mais l'INPI est dans l'incapacité de m'affilier à la SSI. J'appelle plusieurs fois l'INPI au téléphone : les conseillers sur lesquels je tombe ne comprennent pas ma question et m'assurent que l'affiliation est automatique - ce qui n'est manifestement pas le cas.
Je commence alors à comprendre où se trouve le problème (dites-moi si je me trompe) : quand j'ai télédéclaré ma liasse fiscale 2022 en 2023, je n'ai pas opté pour l'affiliation à la SSI (j'utilise l'application du site jedeclaremonmeuble), croyant à l'époque n'être pas redevable de cotisations sociales. J'ai donc refait récemment une télédéclaration pour 2022.
Je crois alors être sorti d'affaire. Mais là, nouveau problème, je ne peux pas corriger ma déclaration d'impôts pour mes revenus 2022, et notamment le formulaire 2042CPRO avec son volet social. J'ai fait une demande en ce sens sur le site des impôts, et je viens de recevoir comme réponse qu'il fallait que je m'adresse à l'URSSAF (qui, je le rappelle, ne peut pas procéder à cette inscription à la SSI).
Comme cette situation s'est enlisée, l'URSSAF a fini pas m'affilier de force au régime social de l'auto-entrepreneur - le régime que je veux absolument éviter. Sous le régime de l'auto-entrepreneur, les cotisations sociales sont calculées sur la base des recettes, et non sur la base des bénéfices. La différence de montant à payer entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui des travailleurs indépendants est donc énorme dans mon cas, car mon activité était déficitaire en 2022.
Voilà, je suis complètement perdu, et je serais très reconnaissant des conseils qui pourraient m'être apportés. Merci d'avoir lu un post aussi long.
J'ai une activité de loueur en meublé LMNP. En 2022, mes recettes ont dépassé 23 000 euros, tout en étant inférieures à mes revenus non locatifs. Naïvement, je pensais ne pas avoir à payer de cotisations sociales.
Mais le hic, c'est que je fais de la location de courte durée type Airbnb. J'ignorais ainsi que ce type de location est soumis aux cotisations sociales depuis 2021, quel que soit le montant des revenus du foyer fiscal. Je reste donc LMNP, mais je dois payer des cotisations sociales.
L'URSSAF me contacte en octobre 2022 pour me demander de régulariser ma situation, et m'offre le choix entre 3 régimes sociaux : le régime général simplifié, le régime de l'auto-entrepreneur et celui des travailleurs indépendants.
Après quelques recherches, j'opte pour l'affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ; et c'est là que mes ennuis commencent. La documentation de l'URSSAF me renvoie vers l'INPI, mais l'INPI est dans l'incapacité de m'affilier à la SSI. J'appelle plusieurs fois l'INPI au téléphone : les conseillers sur lesquels je tombe ne comprennent pas ma question et m'assurent que l'affiliation est automatique - ce qui n'est manifestement pas le cas.
Je commence alors à comprendre où se trouve le problème (dites-moi si je me trompe) : quand j'ai télédéclaré ma liasse fiscale 2022 en 2023, je n'ai pas opté pour l'affiliation à la SSI (j'utilise l'application du site jedeclaremonmeuble), croyant à l'époque n'être pas redevable de cotisations sociales. J'ai donc refait récemment une télédéclaration pour 2022.
Je crois alors être sorti d'affaire. Mais là, nouveau problème, je ne peux pas corriger ma déclaration d'impôts pour mes revenus 2022, et notamment le formulaire 2042CPRO avec son volet social. J'ai fait une demande en ce sens sur le site des impôts, et je viens de recevoir comme réponse qu'il fallait que je m'adresse à l'URSSAF (qui, je le rappelle, ne peut pas procéder à cette inscription à la SSI).
Comme cette situation s'est enlisée, l'URSSAF a fini pas m'affilier de force au régime social de l'auto-entrepreneur - le régime que je veux absolument éviter. Sous le régime de l'auto-entrepreneur, les cotisations sociales sont calculées sur la base des recettes, et non sur la base des bénéfices. La différence de montant à payer entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui des travailleurs indépendants est donc énorme dans mon cas, car mon activité était déficitaire en 2022.
Voilà, je suis complètement perdu, et je serais très reconnaissant des conseils qui pourraient m'être apportés. Merci d'avoir lu un post aussi long.
