CIMR-revenus normaux mais exceptionnels

[moietmoi]

Bonjour,
L'administration vient de publier comment seront imposés et comptabilisés ou non dans le CIMR, des revenus "normaux" mais exceptionnels, alors qu'ils sont imposable par exemple dans la catégorie des salaires, pensions..
heures sup..
indemnités et primes diverses
monétisation du compte épargne temps
commissions variables
et plein d'autres cas...
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1.../&identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-10-20180801

 

[Manu215]

Merci moietmoi

Etant concerné par ces revenus exceptionnels (ce qui m'a permis d'alimenter mon PERP sans trop de perte fiscale), le lien que tu as mis correspond à ce qui était annoncé, ce qui est déjà une bonne nouvelle!

Par contre, que faut-il faire :
- pour déclarer ces revenus exceptionnels, y a t-il un formulaire spécial à remplir?
- si mon employeur* ne précise pas la part des revenus exceptionnels ? Faut-il les calculer soi-même, au risque de se tromper?

*Mon employeur envoie chaque année la somme à déclarer, c'est un document très sommaire...

 

[moietmoi]

bonjour,
je n'ai pas encore analysé la chose.... peut être en remontant le sujet par ce post, un cbanquenaute aura la réponse..
cdt..

 

[kaziklu]

La bonne question.
Ça m'intéresse aussi. Madame ayant "bénéficié" d'une indemnité de rupture de contrat cette année.

 

[moietmoi]

Par contre, que faut-il faire :
- pour déclarer ces revenus exceptionnels, y a t-il un formulaire spécial à remplir?
- si mon employeur* ne précise pas la part des revenus exceptionnels ? Faut-il les calculer soi-même, au risque de se tromper?

Bonne question!!!
voilà la réponse du Bofip dans cette page, elle va te faire sourire, et surtout, il va y avoir un nombre de contentieux avec l'administration comme il n' y a jamais eu, car après avoir écrit cette prose indigeste , l'administration ne sachant pas répondre à ta question , indique:

320
Lors de la déclaration des revenus perçus en 2018, il appartient au contribuable de déclarer, sous sa responsabilité, le montant net imposable des revenus imposés selon les règles de droit commun des traitements, salaires et pensions n'ouvrant pas droit au bénéfice du CIMR.

La nature des revenus exceptionnels fait qu'ils sont souvent calculés par le débiteur du revenu et indiqués dans un document récapitulatif (fiche de paie, relevé de pensions, etc.).

Mon oeil, oui! je pense qu'ils se sont aperçus que ce n'était pas faisable, alors ils rejettent sur le contribuable moyen, l'obligation de connaitre, lire et comprendre et justement interpréter cette prose.........imaginons les centaines de milliers de personnes dont la rémunération est variable, avec simplement primes sur objectifs, il devront d'abord apprendre la langue causée dans le Bofip pour savoir si les commissions touchées sont surérogatoires ou pas.... et même en comprenant le mot, il faudra distinguer alors, sous la responsabilité du contribuable, la commission au pourcentage prévue dans le contrat de travail, de la prime sur objectifs annuels tenus en cas de réussite de l'équipe..... le 2 pouvant être des revenus exceptionnels( si la rémunération globale est plus forte) mais l'une ouvrant droit au CIMR, l'autre pas....
Si Chrishouv passe par là... il pourra peut être abonder dans mon sens ou donner son point de vue?

 

[Manu215]

Ca c'est de la vraie prose qui ne sert à rien....

Dans un montant global annuel (ou mensuel) imposable, comment peut-on attribuer la part des revenus exceptionnels sans se tromper? Par simple soustraction?

Je pense qu'en temps utile, j'enverrai un message aux impôts pour leur demander comment faire.

Sauf si certains cbanquenautes avisés nous donnent des indications...

 

[moietmoi]

Dans un montant global annuel (ou mensuel) imposable, comment peut-on attribuer la part des revenus exceptionnels sans se tromper? Par simple soustraction?

non... en lisant ce bofip, ligne à ligne , il indique précisément les choses ,ce que chaque contribuable va faire....

 

[chrishouv]

Problème sur les fiches de paye, c'est que les montants des primes sont annoncés "brut".

Toujours le dilemme pour évaluer un revenu exceptionnel net.

Ce n'est pas nouveau. On connaît ça avec les primes de départ à la retraite qui, le plus souvent, sont étalées sur 4 ans, ou déclarées au quotient par le contribuable. Système équivalent qui va se faire pour le prélèvement à la source pour ces fameux revenus exceptionnels.

Courage aux collègues pour la prochaine campagne de déclaration.

Et du courage, il y en a aussi chez ceux qui vont devoir déclarés le PAS. Je travaille actuellement en tréso dans le traitement des dépenses et des recettes de collectivités locales. Ils se posent des questions par rapport à leurs élus qui ont des activités indépendantes à côté de leur fonction d'élus.

Donc ce PAS va mettre en ébullition pas mal de cerveaux entre la fin 2018 jusqu'en mai 2019.

Moietmoi, c'était ma réaction

 

[Manu215]

Merci chrishouv pour la réponse.

Perso, ma situation n'est pas très difficile : mes revenus exceptionnels ont été payés sur 1 seul mois. Sur ma feuille de paye, j'ai le montant imposable mensuel.
Si je soustrais du montant imposable de ce mois-là, le montant imposable d'un mois "normal" (je précise que mes revenus sont stables au centime près!), la différence ne devrait-elle pas correspondre au montant imposable de ces revenus exceptionnels?

En fait :
1) j'ai eu 20 jours de RTT indemnisés; je devrais donc diviser cette différence par 2 (puisque seulement 10 jours de RTT seront inclus dans le CIMR).
Ce calcul est faux?

2) j'ai été rémunéré pour avoir fait parti d'un jury de la fonction publique hospitalière. Comme j'ai eu une feuille de paye à part, le montant imposable est facile à retrouver.

Je n'aurais donc qu'à additionner...

Sinon, je ne déclare aucun revenus exceptionnels. De toutes façons, j'ai fait en sorte que mes versements sur le PERP effacent totalement l'impôt sur ces revenus exceptionnels; faut-il vraiment que je me prenne la tête avec çà....

 

[moietmoi]

1) j'ai eu 20 jours de RTT indemnisés; je devrais donc diviser cette différence par 2 (puisque seulement 10 jours de RTT seront inclus dans le CIMR).
Ce calcul est faux?

Ce calcul me semble juste, il faudrait vérifier l'éventuel application du 130
130
Pour l'application de ces dispositions, seuls les droits issus de la monétisation de droits inscrits sur un CET imposables à l'impôt sur le revenu en 2018 sont pris en compte pour l'appréciation du seuil de dix jours.
Ainsi, les droits qui bénéficient de l'exonération prévue au a du 18° de l'article 81 du CGI ou au b du 18° de l'article 81 du CGI (droits transférés dans un plan d'épargne retraite collectif) ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du seuil de dix jours.
En cas d'option pour l'étalement prévu à l'article 163 A du CGI en 2018 ou au cours d'une année antérieure, seule la fraction imposable en 2018 des droits issus d'un CET utilisés pour alimenter un PERCO est prise en compte pour l'éligibilité au CIMR .//............

2) j'ai été rémunéré pour avoir fait parti d'un jury de la fonction publique hospitalière. Comme j'ai eu une feuille de paye à part, le montant imposable est facile à retrouver.

il n'est pas sûr que ceci soit un revenu surérogatoire..extrait d'un expert en paye..
Toutefois, il est admis qu’une gratification non prévue par le contrat de travail n’est pas considérée comme surérogatoire, et ouvre donc droit au bénéfice du CIMR, lorsque :
-elle est attribuée et versée de manière habituelle, c’est-à-dire de manière régulière chaque année ou à l’occasion d’événements intervenant régulièrement (ses conditions d’attribution et de versement en 2018 doivent en outre être similaires à celles des années précédentes, l’administration admettant à titre de règle pratique que l’on se réfère aux années 2016 et 2017) ;
-et que son montant ne va pas au-delà de celui attribué habituellement.
as tu fais partie d'une manière régulière (2 dernières années) d'un même type de jury? et pour des rémunérations identiques... Dans ce cas tu aura droit au CIMR.... ce qui est confirmé par le Bofif (b 190 et suivants) concernant les primes non prévues au contrat de travail mais qui sont de montants identiques aux années précédentes....
LE BOURBIER!!!!