agra07
Contributeur régulier
Bonsoir,
Je profite de cette discussion pour poser ma petite question.
Supposons deux bien immobiliers et trois enfants: peut-on faire une donation-partage consistant à donner un bien immo. en NP à chacun de deux enfants et rien (ou une somme symbolique) au troisième ?
Que se passe t'il au décès du donateur ?
Je profite de cette discussion pour poser ma petite question.
Supposons deux bien immobiliers et trois enfants: peut-on faire une donation-partage consistant à donner un bien immo. en NP à chacun de deux enfants et rien (ou une somme symbolique) au troisième ?
Que se passe t'il au décès du donateur ?