csg rétroactive

poam5356 · 8 Octobre 2017

Pétition Investir contre la fiscalité rétroactive des PEA et PEE, cliquez ici

paal · 8 Octobre 2017

poam5356 a dit:
Pétition Investir contre la fiscalité rétroactive des PEA et PEE, cliquez ici

Malins ces gens d'Investir, afin de récupérer des adresses mail ...

poam5356 · 8 Octobre 2017

Ils auraient besoin d'en récupérer?
(ils avaient déjà lancé une pétition lors de la précédente tentative du gvt, il y a quelques années)

Turbo-057 · 9 Octobre 2017

Moi ca me va que cela s'applique sur le taux futur

0 c'est top.
Ainsi même pour les vieux produits on ne tiens plus compte du passé ...

Va y avoir qq personnes qui vont pouvoir déménager 183 jours histoires de liquider leurs avoirs sous d'autres cieux plus cléments ...

paal · 9 Octobre 2017

Turbo-057 a dit:
Va y avoir qq personnes qui vont pouvoir déménager 183 jours histoires de liquider leurs avoirs sous d'autres cieux plus cléments ...

Sauf qu'avec les conventions fiscales françaises, c'est loin d'être suffisant ; il faut aussi que le centre de vos intérêts économiques ne soit plus considéré comme se trouvant en France (au sens large de la convention ...), et notamment pas d'enfant scolarisé en France, etc etc ....et pratiquement plus de compte bancaire en France non plus ...

De fait, et avec les conventions françaises, il faut avoir pratiquement coupé le plus de liens possible avec la France ....

m3433 · 10 Octobre 2017

bonjour.
"Pour les PEL le taux de CSG sera celui en vigueur au dénouement du PEL"
Question : Est ce valable pour les dénouements en 2017 ou seulement pour les dénouements a partir de 2018 ?
Merci à ceux qui pourront apporter la réponse.

Turbo-057 · 10 Octobre 2017

paal a dit:
Sauf qu'avec les conventions fiscales françaises, c'est loin d'être suffisant ; il faut aussi que le centre de vos intérêts économiques ne soit plus considéré comme se trouvant en France (au sens large de la convention ...), et notamment pas d'enfant scolarisé en France, etc etc ....et pratiquement plus de compte bancaire en France non plus ...

De fait, et avec les conventions françaises, il faut avoir pratiquement coupé le plus de liens possible avec la France ....

Pas forcément si compliqué que cela.
Au départ mes enfants allaient encore à l'école Francaise et j'y ai toujours des comptes mais cela n'a jamais posé de soucis.
Du moment que je n'y travaillais pas et que ma RP étais hors de France aucun soucis c'est passé direct.

paal · 10 Octobre 2017

Turbo-057 a dit:
Pas forcément si compliqué que cela.
Au départ mes enfants allaient encore à l'école Francaise et j'y ai toujours des comptes mais cela n'a jamais posé de soucis.
Du moment que je n'y travaillais pas et que ma RP étais hors de France aucun soucis c'est passé direct.

C'est juste que l'administration manque d'effectifs, ou aura été super cool dans votre cas ....

Mais relisez les conditions de non-résidence surtout lorsque vous avez la nationalité française ...

Turbo-057 · 11 Octobre 2017

Peut etre, enfin d'un autre coté je ne travaille pas en France, ma résidence principale n'y est pas non plus.
A partir de là quand tu as déjà ton travail et ta RP à l'étranger je doute que l'on t'ennuie plus que cela.
J'ai un paquet d'ami/collègue qui ont fait le même type de démarche et dont certains continuent à avoir leur enfants dans les écoles en France ainsi que des comptes sans aucun soucis...

Je pense qu'à partir du moment ou tu n'y travailles pas de toute manière pas il sera difficile à la France de juger que ton centre "économique" est la France ..