bonjour,
EMTN: Lorsque le benchmark satisfait à la condition de remboursement le produit est clos, remboursé et le dividende versé. Ce dividende semble être soumis en fiscalité, outre aux PS à l'acompte forfaitaire de 24% comme les intérêts de livrets ou obligations à taux fixes Est ce juste??
Si il y a vente avant le remboursement à la VL du produit, que se passe t-il du point de vue fiscalité? la + value éventuelle sur la VL est-elle une plus value mobilière entrant dans le champ de la taxation des + ou - values mobilières ? et sortant alors du 24% d'acompte fiscal?
merci de vos réponses
EMTN: Lorsque le benchmark satisfait à la condition de remboursement le produit est clos, remboursé et le dividende versé. Ce dividende semble être soumis en fiscalité, outre aux PS à l'acompte forfaitaire de 24% comme les intérêts de livrets ou obligations à taux fixes Est ce juste??
Si il y a vente avant le remboursement à la VL du produit, que se passe t-il du point de vue fiscalité? la + value éventuelle sur la VL est-elle une plus value mobilière entrant dans le champ de la taxation des + ou - values mobilières ? et sortant alors du 24% d'acompte fiscal?
merci de vos réponses