fiscalité EMTN

[baryton]

bonjour,
EMTN: Lorsque le benchmark satisfait à la condition de remboursement le produit est clos, remboursé et le dividende versé. Ce dividende semble être soumis en fiscalité, outre aux PS à l'acompte forfaitaire de 24% comme les intérêts de livrets ou obligations à taux fixes Est ce juste??
Si il y a vente avant le remboursement à la VL du produit, que se passe t-il du point de vue fiscalité? la + value éventuelle sur la VL est-elle une plus value mobilière entrant dans le champ de la taxation des + ou - values mobilières ? et sortant alors du 24% d'acompte fiscal?
merci de vos réponses

 

[poam5356]

Un EMTN est assimilé à une obligation et sera soumis à la même fiscalité :
PS de 15,5% et revenus perçus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La fraction payée en IR sera donc dépendante de votre TMI.
Si vous avez reçu moins de 2000 € d'intérêts, et que votre TMI est de 30% ou plus, vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire de 24%, évitant ainsi la TMI.

Si vous vendez l'EMTN avant son terme, la plus-value est soumise au régime des plus-values mobilières.
Les PS sont toujours là…
Pour l'imposition, un abattement s'applique sur la plus-value pour durée de détention :
50% si les titres ont été détenus entre 2 ans et 8 ans.
65% au-delà.
La plus-value imposable après cette éventuelle déduction sera soumise à l'IR.

Par contre, et sauf erreur de ma part, le traitement est différent dans le cas inverse si vous avez acheté des titres sur le marché secondaire et que vous les gardez jusqu'à leur terme.
Là aussi vous pouvez enregistrer une plus-value.
Toutefois, l'EMTN, ou l'obligation, étant remboursé à sa valeur nominale, le fisc n'assimile pas ce remboursement à une cession à titre onéreux, mais à une prime de remboursement soumise au régime des intérêts d'obligations.

Et si jamais la prime de remboursement est négative, donc une moins-value, le fisc permet d'imputer la moins-value sur les intérêts versés par cette obligation durant l'année du remboursement (à vérifier, je n'en suis plus sûr).

 

[jodel140]

Un EMTN est assimilé à une obligation et sera soumis à la même fiscalité

Je confirme les 2 cas (à terme et avant terme) ayant pratiqué les 2 cette année.
J'ai d'ailleurs regretté de ne pas faire les 2 avant terme (ayant un stock de MV reportables, c’eut été plus profitable dans mon cas...)
Cela ne s'applique néanmoins que sur cto. Dans le cadre AV, la fiscalité est reportée au moment du rachat (partiel ou total)

 

[baryton]

Un EMTN est assimilé à une obligation et sera soumis à la même fiscalité :
PS de 15,5% et revenus perçus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La fraction payée en IR sera donc dépendante de votre TMI.
Si vous avez reçu moins de 2000 € d'intérêts, et que votre TMI est de 30% ou plus, vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire de 24%, évitant ainsi la TMI.

Si vous vendez l'EMTN avant son terme, la plus-value est soumise au régime des plus-values mobilières.
Les PS sont toujours là…
Pour l'imposition, un abattement s'applique sur la plus-value pour durée de détention :
50% si les titres ont été détenus entre 2 ans et 8 ans.
65% au-delà.
La plus-value imposable après cette éventuelle déduction sera soumise à l'IR.

Par contre, et sauf erreur de ma part, le traitement est différent dans le cas inverse si vous avez acheté des titres sur le marché secondaire et que vous les gardez jusqu'à leur terme.
Là aussi vous pouvez enregistrer une plus-value.
Toutefois, l'EMTN, ou l'obligation, étant remboursé à sa valeur nominale, le fisc n'assimile pas ce remboursement à une cession à titre onéreux, mais à une prime de remboursement soumise au régime des intérêts d'obligations.

Et si jamais la prime de remboursement est négative, donc une moins-value, le fisc permet d'imputer la moins-value sur les intérêts versés par cette obligation durant l'année du remboursement (à vérifier, je n'en suis plus sûr).

Merci de votre explication C'est ce dont je me doutais..;

 

[baryton]

Je confirme les 2 cas (à terme et avant terme) ayant pratiqué les 2 cette année.
J'ai d'ailleurs regretté de ne pas faire les 2 avant terme (ayant un stock de MV reportables, c’eut été plus profitable dans mon cas...)
Cela ne s'applique néanmoins que sur cto. Dans le cadre AV, la fiscalité est reportée au moment du rachat (partiel ou total)

merci!
je regrette moi aussi de ne pas avoir vendu avant terme ayant des - values à éponger!!