Bonjour,
Je souhaite effectuer une demande de prêt PEL pour recevoir la prime d'état correspondante.
Je précise que je suis hébergé à titre gratuit dans un appartement dont je ne suis donc pas locataire.
Le financement PEL sera demandé pour y effectuer des travaux.
Je m'interroge sur l'interprétation de la circulaire ministérielle du 11 juillet 1986 relative au régime de l'épargne -logement.
Son alinéa 14 dispose en effet que :
"Lorsque le logement constitue une résidence principale, il doit être destiné à celle du bénéficiaire du prêt, d'un descendant ou d'un ascendant ou d'un locataire".
Bien qu'hébergé à titre gratuit, mon logement actuel constitue cependant ma résidence principale et il me semble donc que je puisse obtenir un prêt PEL pour y effectuer des travaux.
Mes interrogations sont les suivantes :
- cette lecture de la circulaire est-elle correcte ?
- si tel n'est pas le cas, pour ne pas perdre le bénéfice de la prime, puis-je utiliser mes droits à prêt pour effectuer des travaux dans la résidence principale de mes parents (dont ils sont les propriétaires) ou dans celle de l'un de mes locataires ?
- un locataire peut-il utiliser ses droits à prêt au titre d'un PEL pour effectuer des travaux dans l'appartement qu'il loue ?
En vous remerciant de vos précieux conseils.
Alexandre
Je souhaite effectuer une demande de prêt PEL pour recevoir la prime d'état correspondante.
Je précise que je suis hébergé à titre gratuit dans un appartement dont je ne suis donc pas locataire.
Le financement PEL sera demandé pour y effectuer des travaux.
Je m'interroge sur l'interprétation de la circulaire ministérielle du 11 juillet 1986 relative au régime de l'épargne -logement.
Son alinéa 14 dispose en effet que :
"Lorsque le logement constitue une résidence principale, il doit être destiné à celle du bénéficiaire du prêt, d'un descendant ou d'un ascendant ou d'un locataire".
Bien qu'hébergé à titre gratuit, mon logement actuel constitue cependant ma résidence principale et il me semble donc que je puisse obtenir un prêt PEL pour y effectuer des travaux.
Mes interrogations sont les suivantes :
- cette lecture de la circulaire est-elle correcte ?
- si tel n'est pas le cas, pour ne pas perdre le bénéfice de la prime, puis-je utiliser mes droits à prêt pour effectuer des travaux dans la résidence principale de mes parents (dont ils sont les propriétaires) ou dans celle de l'un de mes locataires ?
- un locataire peut-il utiliser ses droits à prêt au titre d'un PEL pour effectuer des travaux dans l'appartement qu'il loue ?
En vous remerciant de vos précieux conseils.
Alexandre