Rôle conseiller bancaire

[Fisco]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un conseiller bancaire a le droit d'interroger son client sur la destination d'un chèque d'un montant plus important qu'à l'accoutumée?

Merci par avance

 

[robert05]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un conseiller bancaire a le droit d'interroger son client sur la destination d'un chèque d'un montant plus important qu'à l'accoutumée?

Merci par avance

Rien ne lui interdit de demander. Et rien n'interdit au client de ne pas répondre.

 

[Kenko822]

C'est lié à la lutte anti blanchiment financement du terrorisme, ou de fraude fiscale. Ça fait partie des obligations réglementaires de la banque. Ensuite, libre à toi de ne pas répondre, mais cela risque d'intriguer plus que l'inverse. Ensuite la banque à la possibilité de pousser plus loin les investigations. Si vous l'avez encore, vous pouvez relire les conditions générales de votre compte à vue, c'est précisé dedans.

 

[ZRR_pigeon]

en sachant que <10 000 euros, la declaration de la banque aupres de tracfin est optionnelle, suivant son jugement et son analyse de la transaction.
au dela, elle doit le declarer et le justifier aupres de tracfin et meme si elle sait que c'est tout a fait licite.

 

[hargneux]

en sachant que <10 000 euros, la declaration de la banque aupres de tracfin est optionnelle, suivant son jugement et son analyse de la transaction.
au dela, elle doit le declarer et le justifier aupres de tracfin et meme si elle sait que c'est tout a fait licite.

D'où ca sort tout çà ?
Une déclaration ne dépend pas du montant. Et si c'est licite il n'y a pas de déclaration.

 

[robert05]

D'où ca sort tout çà ?
Une déclaration ne dépend pas du montant. Et si c'est licite il n'y a pas de déclaration.

Excellent ! En gros faut déclarer que quand c'est illicite, très bon
Blague à part, il me semble que les déclarations portent sur l'argent qui rentre, pas sur l'argent qui sort, non ?
Et le seuil à partir duquel la banque peut décider de faire une déclaration est beaucoup plus faible que ça.

 

[lopali]

Un article qui tombe à point :

"Les banquiers, comme d’autres professions, ont l’obligation légale de signaler à Tracfin les mouvements de fonds suspects dont ils sont témoins. Quels moyens mettent-ils en oeuvre pour cela ? Comment s’organisent la détection et la déclaration ? Témoignage."

A lire sur cBanque.

 

[jodel140]

Blague à part, il me semble que les déclarations portent sur l'argent qui rentre, pas sur l'argent qui sort, non ?.

Absolument, et cela peut être violent, même avec des opérations tout à fait licites, surtout venant de l'étranger.
Fermeture de compte à l'initiative de la banque pour "non convenance à maintenir une relation bancaire", suivie quelques mois plus tard d'une vasf en bonne et due forme (exemple vécu)

 

[robert05]

Absolument, et cela peut être violent, même avec des opérations tout à fait licites, surtout venant de l'étranger.
Fermeture de compte à l'initiative de la banque pour "non convenance à maintenir une relation bancaire", suivie quelques mois plus tard d'une vasf en bonne et due forme (exemple vécu)

vasf ? Qu'est-ce donc ?

 

[ZRR_pigeon]

D'où ca sort tout çà ?
Une déclaration ne dépend pas du montant. Et si c'est licite il n'y a pas de déclaration.

c'est ma directrice d'agence SG qui m'a sorti ca alors que j'essayais d'encaisser (pour la deuxieme fois en 2 ans certes) un cheque des USA de ~500 dollars.

le cheque etait un cheque du tresor public americain avec la statue de la liberté dessus, on fait difficilement plus officiel. c'etait un trop payé d'impot a la source.

et elle m'a fait tout un flan sur les mouvements licite et illicites et cette barriere de 10 000 euros...(hors sujet car mon cheque en etait loin...).