Les données qui arrivent à la banque et représentent l'ordre du virement, est-ce qu'ils comportent, outre les BIC/IBAN du destinataire,
- identité de l'émetteur (en texte),
- une case dans laquelle on peut mentionner l'objet du virement
( par exemple : règlement de votre facture N° xxx du jj/mm/aaaa) ?
Quelles sont les références des décrets/règlements/lois que la banque doit observer ?
La banque aurait-elle eu la possibilité de bloquer le virement plutôt que de le rejeter ?
Merci.
- identité de l'émetteur (en texte),
- une case dans laquelle on peut mentionner l'objet du virement
( par exemple : règlement de votre facture N° xxx du jj/mm/aaaa) ?
Quelles sont les références des décrets/règlements/lois que la banque doit observer ?
La banque aurait-elle eu la possibilité de bloquer le virement plutôt que de le rejeter ?
Merci.