Bonjour,
Mes parents ont crée il y a plus de 20 ans une SCI familiale. Ils avaient chacun 50% des parts en pleine proriété.
Ma mère est décédée il y a maintenant 2 ans, et ses part ont été réparties en démembrement entre 3 enfants (pour un total de 70% en nu propriété) et mon père (30% en usufruit).
Mon frère a vendu ensuite ses parts démembrées à mon père.
Nous sommes donc 2 avec des parts en nu-propriété et mon père qui a à la fois ses parts en pleine propriété (les siennes + la nue propriété rachetée à mon frère) et en usufruit.
Le seul bien détenu par la SCI vient d`être vendu et nous voulons maintenant partager le produit de la vente et liquider la SCI dans un délai ne nous pénalisant pas fiscalement (cette année ou l'année prochaine, suivant les scenarios).
1) Je suis un peu confus, je lis qu'on ne peut dans un premier temps que répartir la plus value réalisée lors de la vente et non la totalité du produit de la vente?
2) Que les sommes restantes (en déduction de la plus value) provenant du produit de la vente doivent être intégrées dans les cptes courants d'associés et qu'elle ne pourront etre distribuées qu'ultérieurement (la même année? / l'année d'après?)?
3) Alors que nous pensions répartir les sommes (toutes) en proportion de nos parts, il semble que seuls les parts en nue propriété et pleine proriété doivent être considérées.
Exemple si mon père a 100 parts en usufruit -> celles ci ne doivent pas être considérées dans la répartition de la plus value ni de la répartition du reste du produit de la vente. Nous pensions que mon père a droit a 30% d'usufruit sur la vente en totalité et que nous partagerions tout suivant cette clef?
Beaucoup de questions, désolé!
Merci aux spécialistes,
LotusBleu
Mes parents ont crée il y a plus de 20 ans une SCI familiale. Ils avaient chacun 50% des parts en pleine proriété.
Ma mère est décédée il y a maintenant 2 ans, et ses part ont été réparties en démembrement entre 3 enfants (pour un total de 70% en nu propriété) et mon père (30% en usufruit).
Mon frère a vendu ensuite ses parts démembrées à mon père.
Nous sommes donc 2 avec des parts en nu-propriété et mon père qui a à la fois ses parts en pleine propriété (les siennes + la nue propriété rachetée à mon frère) et en usufruit.
Le seul bien détenu par la SCI vient d`être vendu et nous voulons maintenant partager le produit de la vente et liquider la SCI dans un délai ne nous pénalisant pas fiscalement (cette année ou l'année prochaine, suivant les scenarios).
1) Je suis un peu confus, je lis qu'on ne peut dans un premier temps que répartir la plus value réalisée lors de la vente et non la totalité du produit de la vente?
2) Que les sommes restantes (en déduction de la plus value) provenant du produit de la vente doivent être intégrées dans les cptes courants d'associés et qu'elle ne pourront etre distribuées qu'ultérieurement (la même année? / l'année d'après?)?
3) Alors que nous pensions répartir les sommes (toutes) en proportion de nos parts, il semble que seuls les parts en nue propriété et pleine proriété doivent être considérées.
Exemple si mon père a 100 parts en usufruit -> celles ci ne doivent pas être considérées dans la répartition de la plus value ni de la répartition du reste du produit de la vente. Nous pensions que mon père a droit a 30% d'usufruit sur la vente en totalité et que nous partagerions tout suivant cette clef?
Beaucoup de questions, désolé!
Merci aux spécialistes,
LotusBleu
