Vente immobiliere - SCI avec parts démembrées

[Sans]

Bonjour et merci pour toutes ces précisions dans un temps record!

Le document notarial transmis est aussi très précieux.

En relisant la déclaration d'imposition transmise par notre notaire, je me posais justement la question de "quelle" plus value il fallait considérer pour la première distribution possible:
* plus value brute (prix de vente - prix d'achat) =X ?
* X - impots ?
* X - impots - prélevements fiscaux ?

Excellente question : logiquement, X - impôt - PS
Le notaire ayant prélevé impôt et PS sur le montant de la vente, puis virer le solde sur le compte bancaire de la SCI ... Sinon, à la liquidation, il va manquer de la trésorerie... à moins que 🤔 ahhh ces SCI où se mélange fiscalité des particuliers, droit des sociétés, droit comptable....

Notre comptable nous dit que c'est à nous de décider et que l'on peut dévier des parts indiquées dans les statuts, il suffit d'acter des décision dans un PV d'AG. Il nous demande d'établir un PV d'AG actuant de la répartition du produit de la vente entre associés mais sans précisions de ce qui doit être considéré.

En effet ça doit être possible ... Mais en se rapprochant d'un notaire également... Ou de 2 ... Afin d'être certain de la solution choisie, et de toutes ces conséquences immédiates et à venir (succession)...

Les statuts sont standards, il n'y a pas de disposition spéciale concernant l'usufruit.

Je suppose qu'il nous faille d'abord approuver les comptes de de 2023, actant des cptes courants d'associés fin 2023 (premiers comptes tenant compte de ma soeur et moi même en tant qu'associés, ma mère étant décédée fin 2022) , la vente ayant eu lieu début 2024?

Exact .... L'approbation des comptes 2023, normalement au plus tard au 30 juin 2024, mais bon... les sci familiale, pas de dépôt de la comptabilité donc .... puis ceux de 2024 si liquidation courant 2024.... J'ai déjà vu 2 ou 3 exercices, et même plus, approuvés le même jour, malgré qu'ils soient rédigés séparément année par année 🙄

 

[Buffeto]

* plus value brute (prix de vente - prix d'achat) =X ?
* X - impots ?
* X - impots - prélevements fiscaux ?

normalement la notaire calcule et prélève pour l'état directement l'imposition due .
donc après la vente il ne reste que la valeur du bien plus la PV purgée des impôts

edit : je n'avais pas vu le message de @Sans

 

[moietmoi]

plus value brute (prix de vente - prix d'achat) =X ?

Je ne comprends pas. Il n'y a pas une plus value. Mais des plus values et chacun paye sa plus value ( retiré sur le compte de la société)
Par exemple si le bien était la résidence principale de l'un des associés, il n'y a pas d'impôts pour sa part.

 

[LotusBleu]

Bonjour,
le bien était loué, aucun associé ne l'habitait.
Le notaire a evalué la plus value totale et versé la différence sur le compte de la SCI.
En ce sens j'ai parlé "d'une" plus-value.

 

[moietmoi]

Bonjour,
le bien était loué, aucun associé ne l'habitait.
Le notaire a evalué la plus value totale et versé la différence sur le compte de la SCI.
En ce sens j'ai parlé "d'une" plus-value.

Humm
On est bien d'accord que c'est une sci à l'IR?
Donc chaque associé est imposable de manière transparente à l'IR dont entre autre la plus value.
Chaque associé devra remplir sur sa déclaration d'impôt la plus value déjà imposée dans les mains du notaire.
Non pas pour être imposée une seconde fois, mais pour être additionnée pour calculer le revenu fiscal de référence de chaque associé.
Il y a bien une plus value par associé
Case 3vz

 

[LotusBleu]

exact!