Vefa Et Interets D Emprunt
- Auteur de la discussion lauver
- Date de début
Bonjour,
je suis dans le cas d'un achat en VEFA également, signature le 29 juin 2007 mais mise en chantier depuis 1 an ! Le discours de la ministre est louffoque et ne peut concerner que les contrats avec un constructeur de maisons individuelles mais pas des constructeurs lotisseurs ou alors cela est vraiment scandaleux !Immaginez un type qui achete un appartement neuf maintenant mais construit depuis 1 an et ne bénéficie pas du crédit d'impot !
Si quelqu'un comprend quelque chose à toutes ces annonces......
je suis dans le cas d'un achat en VEFA également, signature le 29 juin 2007 mais mise en chantier depuis 1 an ! Le discours de la ministre est louffoque et ne peut concerner que les contrats avec un constructeur de maisons individuelles mais pas des constructeurs lotisseurs ou alors cela est vraiment scandaleux !Immaginez un type qui achete un appartement neuf maintenant mais construit depuis 1 an et ne bénéficie pas du crédit d'impot !
Si quelqu'un comprend quelque chose à toutes ces annonces......
Bonjour.
Je me suis fait la même réflexion, étant dans la même situation: achat d'un appartement réservé en novembre, acte signé fin mai, début des travaux en mars.
Le dernier appartement de cet immeuble a été vendu en juin. J'imagine la tête des acheteurs si on leur dit qu'ils n'ont droit à rien car le chantier a démarré... et des promoteurs qui ont des appartements à vendre. Ils peuvent se préparer à les solder!
En toute logique, le point sur la date de construction concerne les logements individuels. Malheureusement, je n'ai rien trouvé qui en atteste clairement...
Dernier point: le CC ne risque-t-il pas de censurer une nouvelle fois la loi? Auquel cas, elle ne serait applicable qu'après adoption d'une troisième mouture. L'anée prochaine.
PS: dans les simulations que j'ai pu lire (Les Echos notamment) et a priori fournies par le Ministère, l'économie d'impot pour 2008 (année 2) de la "version-bis" était supérieure à celle de l'économine pour 2008 dans la "version intitale". En clair, l'année de référence n'était pas l'année civile mais bien la première année suivant la signature (hypothèse d'une signature en juin), ce qui est effectivement bien plus logique.
Je me suis fait la même réflexion, étant dans la même situation: achat d'un appartement réservé en novembre, acte signé fin mai, début des travaux en mars.
Le dernier appartement de cet immeuble a été vendu en juin. J'imagine la tête des acheteurs si on leur dit qu'ils n'ont droit à rien car le chantier a démarré... et des promoteurs qui ont des appartements à vendre. Ils peuvent se préparer à les solder!
En toute logique, le point sur la date de construction concerne les logements individuels. Malheureusement, je n'ai rien trouvé qui en atteste clairement...
Dernier point: le CC ne risque-t-il pas de censurer une nouvelle fois la loi? Auquel cas, elle ne serait applicable qu'après adoption d'une troisième mouture. L'anée prochaine.
PS: dans les simulations que j'ai pu lire (Les Echos notamment) et a priori fournies par le Ministère, l'économie d'impot pour 2008 (année 2) de la "version-bis" était supérieure à celle de l'économine pour 2008 dans la "version intitale". En clair, l'année de référence n'était pas l'année civile mais bien la première année suivant la signature (hypothèse d'une signature en juin), ce qui est effectivement bien plus logique.
J'ai écrit au député de ma circonscription à propos de ces fameuses annonces d'ouverture de chantier et m'a répondu que manifestement, les personnes ayant acheté en VEFA ne bénéficirait pas de crédit d'impots dans la mesure ou le chantier a débuter avant le 6 mai meme en ayant signer apres le 6 mai !!!!!!!!
Dur à avaler......je sens la censure aux prochaines éléctions !!!!!
:mad
Dur à avaler......je sens la censure aux prochaines éléctions !!!!!
:madSi c'est le cas, on va se retrouver avec des situations cocasses quand même. Imagine le cas de deux personnes qui achètent dans le même immeuble à un mois d'intervalle.
Le premier acquiert son bien en VEFA (le peintre a encore deux murs à achever) et le second non, le chantier étant terminé depuis la veille.
Le premier n'aurait droit à rien et le second à 9000 euros d'exonération fiscale?
Personnellement (achat le 31 mai), je vais attendre et si je bénéficie de la mesure, ça paiera de jolies vacances l'année prochaine. Sinon, tant pis....
Le premier acquiert son bien en VEFA (le peintre a encore deux murs à achever) et le second non, le chantier étant terminé depuis la veille.
Le premier n'aurait droit à rien et le second à 9000 euros d'exonération fiscale?
Personnellement (achat le 31 mai), je vais attendre et si je bénéficie de la mesure, ça paiera de jolies vacances l'année prochaine. Sinon, tant pis....
Bonjour,
Merci luckyluke pour votre réponse. C'est une abbération !!! cela veut dire que dans le cas d'un acheteur qui signe notaire apres le 6 mai et ouverture de chantier avant 6 mai il est "marron" alors que dans le cas d'1 acheteur qui signe notaire avant 6 mai mais ouverture de chantier apres 6 mai, il aurait droit à tous les avantages ? je crois que nous allons faire comme vous et ecrire à notre député maire (M. Coppé) afin d'en savoir plus.
Autre abbération: toutes les VEFA livrables (en gros) début 2009 ne pourront bénéficier de ces avantages si la loi reste en l'état.
Cela dit, j'espere que toutes les personnes qui se trouvent dans notre situation ne vont pas se résigner et vont se mobiliser afin d'obtenir "réparation".
Merci luckyluke pour votre réponse. C'est une abbération !!! cela veut dire que dans le cas d'un acheteur qui signe notaire apres le 6 mai et ouverture de chantier avant 6 mai il est "marron" alors que dans le cas d'1 acheteur qui signe notaire avant 6 mai mais ouverture de chantier apres 6 mai, il aurait droit à tous les avantages ? je crois que nous allons faire comme vous et ecrire à notre député maire (M. Coppé) afin d'en savoir plus.
Autre abbération: toutes les VEFA livrables (en gros) début 2009 ne pourront bénéficier de ces avantages si la loi reste en l'état.
Cela dit, j'espere que toutes les personnes qui se trouvent dans notre situation ne vont pas se résigner et vont se mobiliser afin d'obtenir "réparation".
J'espère quand même qu'en toute logique les VEFA "individuelles" (construction) et "collectives" (appart) ne se verront pas appliquer le même régime.
J'ai relu le texte adopté le 22 août. Ce qui m'inquiète le plus en fait, c'est qu'il est applicable après parution au JO. Donc le 22 août, VEFA ou pas...
J'ai relu le texte adopté le 22 août. Ce qui m'inquiète le plus en fait, c'est qu'il est applicable après parution au JO. Donc le 22 août, VEFA ou pas...
Bonjour,
Je serais trés interessé d'entendre la réponse d'1 membre du gouvernement et ce qu'il compte faire sur le cas des personnes ayant acheté en VEFA avant le 22 aout 2007.De toute façon, la mobilisation est de mise avant la sortie de la nouvelle loi afin d'alerter le gouvernement pour pondre quelque chose de réfléchi !
A suivre
Je serais trés interessé d'entendre la réponse d'1 membre du gouvernement et ce qu'il compte faire sur le cas des personnes ayant acheté en VEFA avant le 22 aout 2007.De toute façon, la mobilisation est de mise avant la sortie de la nouvelle loi afin d'alerter le gouvernement pour pondre quelque chose de réfléchi !
A suivre
La Reinette
Membre
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous : signature devant notaire d'un appartement en VEFA après le 6 mai mais evidemment le chantier a été ouvert bien Avant (en 2006).
Bêtement je m'étais dit que cette histoire de date d'ouverture de chantier avait été créé pour permettre à plus de gens de rentrer dans la loi permettant de deduire ses interets d'emprunts : pour ceux qui ont signé avant le 6 mai la construction d'une maison individuelle par exemple, le chantier ne debutera qu'après cette date et ils rentreront dans la loi.......
Apparemment d'après ce fameux député de luckyluke, je me trompe.......
Si c'est le cas, c'est carrement du grand n'importe quoi (remarque on a l'habitude avec nos gouvernants actuels ou passés)... Ce sont les promoteurs à qui il reste des appartements ou des maisons dans des programmes neufs qui vont être contents! Ils peuvent faire une croix sur leurs ventes ou alors va flloir les brader ... ou tomber sur des pigeons qui comme nous ne pensent pas qu'une telle abberation soient possible... Mais si messieurs, nos politiques sont capables de tout et surtout du pire!
J'attends quand même de voir cette loi ... qui me parait bien loufoque! On va peut être encore avoir des surprises
Dès que qq a des news, merci de nous tenir au courant
La Reinette
Je suis dans le même cas que vous : signature devant notaire d'un appartement en VEFA après le 6 mai mais evidemment le chantier a été ouvert bien Avant (en 2006).
Bêtement je m'étais dit que cette histoire de date d'ouverture de chantier avait été créé pour permettre à plus de gens de rentrer dans la loi permettant de deduire ses interets d'emprunts : pour ceux qui ont signé avant le 6 mai la construction d'une maison individuelle par exemple, le chantier ne debutera qu'après cette date et ils rentreront dans la loi.......
Apparemment d'après ce fameux député de luckyluke, je me trompe.......
Si c'est le cas, c'est carrement du grand n'importe quoi (remarque on a l'habitude avec nos gouvernants actuels ou passés)... Ce sont les promoteurs à qui il reste des appartements ou des maisons dans des programmes neufs qui vont être contents! Ils peuvent faire une croix sur leurs ventes ou alors va flloir les brader ... ou tomber sur des pigeons qui comme nous ne pensent pas qu'une telle abberation soient possible... Mais si messieurs, nos politiques sont capables de tout et surtout du pire!
J'attends quand même de voir cette loi ... qui me parait bien loufoque! On va peut être encore avoir des surprises
Dès que qq a des news, merci de nous tenir au courant
La Reinette
Bonjour,
Un point tout bête mais dont je n'étais pas sûr: quand on fait construire sa maison, il n'y a pas de signature d'un acte authentique, hormis l'asquisition du terrain évidemment. Car il n'y a pas de transfert de propriété. Comme il faut bien trouver une date "de référence", celle de l"ouverture de chantier a été retenue.
Dans le cas d'un achat d'un appartement, il y a bien transfert de propriété, du promoteur (SCI ou autre) vers l'undividu/le ménage accédant. A la limite, ce dernier peut même ignorer la date exacte d'ouverture du chantier (tout dépend du moment où l'on achète).
Bref, si logique, équité et politique font bon ménage, on est bon!
Un point tout bête mais dont je n'étais pas sûr: quand on fait construire sa maison, il n'y a pas de signature d'un acte authentique, hormis l'asquisition du terrain évidemment. Car il n'y a pas de transfert de propriété. Comme il faut bien trouver une date "de référence", celle de l"ouverture de chantier a été retenue.
Dans le cas d'un achat d'un appartement, il y a bien transfert de propriété, du promoteur (SCI ou autre) vers l'undividu/le ménage accédant. A la limite, ce dernier peut même ignorer la date exacte d'ouverture du chantier (tout dépend du moment où l'on achète).
Bref, si logique, équité et politique font bon ménage, on est bon!
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