Vefa Et Interets D Emprunt

[La Reinette]

Je pense la même chose que toi mais wait and see...
C'est bizarre qu'on ne trouve pas la réponse à cette quaestion sur Internet. Peut être parce que la proposition de décret est tellement claire que personne ne s'y retrouve???

 

[La Reinette]

Après quelques nouvelles recherches, voici ce que j'ai trouvé sur ce sujet sur le site de l'ANIL :

"La volonté du Gouvernement est de permettre l’application du dispositif aux opérations d’acquisition pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition (il devrait vraisemblablement s’agir de l’acte notarié) a été signé à compter du 6 mai 2007 ou aux constructions pour lesquelles une déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette date (en cas de VEFA, on devrait probablement retenir le contrat de vente plutôt que la déclaration d’ouverture de chantier).
Cette précision devrait être apportée par la loi de finances pour 2008."

On n'en sait pas beaucoup plus mais ça laisse de l'espoir ...

 

[aldaron]

Sauf que le contrat de vente est forcément antérieur à la décla d'ouverture de chantier dans le cas d'une maison individuelle... Bon, faudrait aussi que tous ces doutes soient levés, j'aurai bientôt un appart à revendre, moi...

 

[La Reinette]

C'est pour ça que je pense que par logement neuf, le gouvernement entend construction individuelle.
Pour le reste (ancien et vefa) ce sera le contrat de vente ...

Enfin c'est ce que j'espère

 

[aldaron]

On est au moins deux à l'espérer (un peu plus, je pense). J'ai un ami qui a signé la décla d'ouverture de chantier de sa maison le 3 mai. Lui a vraiment les boules...

 

[luckyluke]

Bonjour à tous,

J'ai lu avec interet(c'est le cas de le dire!!) ce qu'a écrit reinette.Visiblement, nous l'avons dans l'os puisque le contrat de vente est le contrat de réservation et non l'acte authentique ! De plus, d'apres les dernieres informations d'une juriste, cela ne s'adresserait qu'aux primo accédents, j'ai donc tout faux......

 

[aldaron]

Luckyluke, désolé (ou plutôt ravi) de te contredire mais le contrat de réservation n'est pas le contrat de vente. Il est l'équivalent du compromis de vente puisqu'il engage l'acheteur, en gros, dans les mêmes conditions et proportion: délai de rétractation de 7 jours, condition suspensive liée à l'obtention du prêt et versement d'une "caution" correspondant à 5% de la vente, perdue di l'acheteur revient sur son engagement en dehors des circonstances prévues. La vente devient effective lors de la signbature de l'acte authentique puisque le financement n'est détaillé et validé qu'à ce moment-là.
Par ailleurs, il n'a jamais été question de réduire cet avantage aux primo-accédants. Ce serait inutile et contre-productif puisque, dans ce cas, il aurait suffi d'agir sur le PTZ (par élargissement de l'assiette, augmentation du montant ou autres leviers).
A moins, évidemment, que ta juriste ne dispose d'informations privilégiées que nous ne posédons pas...

 

[luckyluke]

Bonjour,

Tu as raison Aldaron, le contrat de vente est bien l'acte authentique.Concernant l'offre réservé aux primo accédents, j'ai été moi meme trés surpris car je ne l'ai lu nul part;elle m'a promis aujourd'hui de fouiner encore un peu plus.Dés que j'ai des nouvelles, je vous les communiquerais.
A+

 

[ICF62]

lol

il faut rester philosophe,

je pense que lorsque l'on a signé pour une VEFA ( et c'est aussi mon cas )

nous n'avions pas à l'esprit le fait d'avoir une réduction fiscale car les élections n'avaient pas eu lieu !!!!!

nous avons signé pour acheter un bien.

le promoteur nous a donné un prix sans argumenter sur une réduction d'impôt.

il n'aura donc pas a brader ses lots car il y aura toujours des personnes qui recherche un bien qui leur plait.

je ne peux donc pas pleurer sur une réduction qui n'était pas dans mes paramètres d'achat.
et si nous l'avons , comme certain l'on dit : tant mieux, sinon tant pis.

sinon dans la logique expliquée celà voudrait dire que les promoteurs auraient gonflé leur prix du montant d'une deduction dont personne n'avait la norme.
un peu gros non ?

bien cordialement

 

[La Reinette]

Désolé de te contredire ICF62 mais à mon avis tu te trompes.
Imagines qu'un promoteur te propose un appartement ou une maison qui te plait mais qu'après tu apprennes qu'en le choisissant tu n'aura pas le droit au deduction de tes interets d'emprunt alors qu'en allant en acheter un autre (qui ne sera surement pas si différent du premier vu que les promoteurs font tous le même genre d'appartement) tu y aura le droit. Je pense que comme tout le monde tu acheteras celui qui te permet d'économiser 5000€ ou plus sur 5 ans. C'est cette logique qui fera que les promoteur à qui il reste des appartements construits avant le 6 mai 2007 pourront toujours s'acharner à essayer de les vendre au prix du marché, ils n'y arriverons pas si les acquereurs n'ont pas le droit à la deduction des interets d'emprunts. Il devront les brader...

C'est mon avis mais cela me parait plus que logique et je maintiens que je pense que cette histoire de declaration d'ouverture de chantier a été mis au point pour que les personnes ayant signé la construction d'une maison individuelle en début d'année 2007 puissent grâce à une date de début de chantier posterieur au 6 mai bénéficier de cette mesure.

C'est ce qu'a l'air de confirmer le site de l'ANIL. et je confirme ce que dit aldaron : en VEFA, le contrat de vente est bien l'acte authentique d'achat.

Voilà. de toute façon y a plus qu'à attendre le décret du gouvernement.

Meis si certains ont des infos n'hesitez surtout pas à nous les communiquer pour qu'on soit fixer!

La Reinette