Bonjour,
Je suis nouvelle ici et j'ai un problème ...
J'ai lu plus haut ceci :
Vente d'un bien immobilier
La vente d'un bien immobilier n'est possible que si usufruitier et nu-propriétaire en sont d'accord. Il leur faut ensuite s'entendre sur le sort du fruit de la vente.
Trois possibilités s'offrent à eux: ils peuvent partager le montant entre eux (voir "Évaluation"), ou acheter un nouveau bien et reporter dessus le démembrement, ou enfin instituer un quasi-usufruit (voir "Quasi-usufruit") sur le prix de la vente. C'est avant même que le bien soit mis en vente qu'il faut prendre conseil auprès d'un notaire afin de signer une éventuelle convention. Faute de quoi, en cas de litige après la vente, le prix ne pourra qu'être partagé.
Il se trouve que ma mère et moi même étions en indivision dans le cadre d'une donation partage en avancement d'hoirie.
Que nous avions décidé de vendre.
Il faut savoir qu'entre temps elle s'est mise à me haïr, que j'ai d'autres problèmes dont je ne manquerais pas de vous faire part ici et là mais commençons par celui ci.
Dans l'acte de vente du terrain indivis,
* il n'y a pas de clause de quasi usufruit
* rien sur la répartition du prix de vente en fonction de l'âge de l'usufruitière ma mère (76 à l'époque), et moi même nue propriétaire (48)
Le chèque lui a été remis par le notaire en intégralité (190.000 euros)
Elle l'a déposé sur un compte.
Elle a refusé d'acheter un bien mettant fin à l'indivision, et elle m'a dit :
" Je n’achèterai rien. Tu l'auras à ma mort, jusqu'à la fin de ma vie je jouirai de t'ennuyer le plus possible ..."
Or, je lis que :
Faute de quoi, en cas de litige après la vente, le prix ne pourra qu'être partagé.
En êtes vous sûr ? Pas moi ... Pouvez vous me donner vos sources sur ce point s'il vous plait ? Du fait de la vente l'indivision a telle vraiment pris fin ? Puis je exiger la fin de l'indivision et la remise de ma part ?
Je sais bien qu'à part le décès la vente consentie met fin à l'indivision, sauf en cas de quasi usufruit (j'ai été clerc de notaire...mais je ne suis plus sûre de moi)
Sinon je le fais sans hésitation et vu son âge, j'ai droit à pas mal.
Malheureusement, je ne pense pas que je le puisse.
* Ne peut elle pas laisser les choses en l'état ?
* Si oui, je présume que ce compte doit être ouvert à nos deux noms : genre indivision x ou y ?
* Peut elle en disposer comme elle l'entend car elle est toujours usufruitière de sommes d'argent désormais, et qu'il ne reste rien à son décès ? Pour m'emmerder elle en est tout à fait capable.
J'ai lu quelque part qu'en cas d'indivision de sommes d'argent ...
Sauf que cette indivision de somme d'argent est issue de la vente consentie qui normalement aurait du mettre fin à l'indivision ...
Merci de m'éclairer !
Phaeva