Bonjour,
J'ai besoin de quelques renseignements concernant le demembrement de propriété.
Voilà "l'histoire" :
Une de mes belles-soeurs, proche de la cinquantaine, vient d'acquérir un appartement. Pour des raisons personnelles que je n'indiquerai pas, elle ne peux pas obtenir un financement bancaire et s'adresse donc à sa mère (80 ans passés, veuve et qui était mariée sous le régime de la communauté universelle) pour l'aider à financer (en fait pour financer pratiquement en totalité).
Dans un premier temps le notaire de la mère propose le montage suivant qui à ses dires ne lèse pas les autres héritiers :
- donation de 159.000 et quelques euros (maximun exo de droit)
- prêt de 150.000 € sans intérêts et sans conditions de remboursement ........
Puis il se ravise et propose un autre montage, qui parait-il lése encore moins les autres héritiers (si le premier montage ne lése pas, comment le second lése moins ?) :
- la demoiselle achète l'usufruit évalué à 60% du prix
- la mère achète la nu-propriété évaluée à 40% du prix
sachant que la part de la fille est financée par la même donation que dans le cas n°1 (159.000 euros et des poussières + un prêt plus petit d'environ 40.000 € aux mêmes conditions )
Le notaire défendant ce dernier montage en arguant qu'au décès de l'usufruitière, le ou les nu-propriétaires récupèrent l'usufruit et donc l'appartement (c'est quand même elle la plus jeune de la famille).
Je précise que si la succession arrivait tout de suite, la part de chacun des héritiers serait supérieure à 159.000 €
Les questions sont les suivantes :
1°) si l'usufruitière se marie un jour ou l'autre et a des héritiers qui à son décès récupère l'usufruit ?
2°) au décès de la mère, la nu-propriété entre dans la succession et sa répartition se fait comment : 1/4 pour chaque héritier (ils sont 4), ou est-ce possible d'en affecter une partie plus important à un(e) héritier(ière) ?
3°) toujours au moment du décès le solde éventuel du prêt revient aussi dans la succession et la donation est-elle également prise en compte, sachant que si le décès intervient plus de 10 ans après cette donation, cette quote part est exonérée de droits de succession (autrement dit elle revient dans la succession en civil, mais pas en fiscal) ?
Accessoirement les autres héritiers peuvent-ils exiger le remboursement de l'éventuel solde du prêt ?
4°) est-ce possible pour un ou plusieurs des nu-propriétaires de revendre leur quote part de nu-propriété ?
Voilà pour l'instant les questions que nous nous posons.
Merci pour vos réponses.
A+
J'ai besoin de quelques renseignements concernant le demembrement de propriété.
Voilà "l'histoire" :
Une de mes belles-soeurs, proche de la cinquantaine, vient d'acquérir un appartement. Pour des raisons personnelles que je n'indiquerai pas, elle ne peux pas obtenir un financement bancaire et s'adresse donc à sa mère (80 ans passés, veuve et qui était mariée sous le régime de la communauté universelle) pour l'aider à financer (en fait pour financer pratiquement en totalité).
Dans un premier temps le notaire de la mère propose le montage suivant qui à ses dires ne lèse pas les autres héritiers :
- donation de 159.000 et quelques euros (maximun exo de droit)
- prêt de 150.000 € sans intérêts et sans conditions de remboursement ........
Puis il se ravise et propose un autre montage, qui parait-il lése encore moins les autres héritiers (si le premier montage ne lése pas, comment le second lése moins ?) :
- la demoiselle achète l'usufruit évalué à 60% du prix
- la mère achète la nu-propriété évaluée à 40% du prix
sachant que la part de la fille est financée par la même donation que dans le cas n°1 (159.000 euros et des poussières + un prêt plus petit d'environ 40.000 € aux mêmes conditions )
Le notaire défendant ce dernier montage en arguant qu'au décès de l'usufruitière, le ou les nu-propriétaires récupèrent l'usufruit et donc l'appartement (c'est quand même elle la plus jeune de la famille).
Je précise que si la succession arrivait tout de suite, la part de chacun des héritiers serait supérieure à 159.000 €
Les questions sont les suivantes :
1°) si l'usufruitière se marie un jour ou l'autre et a des héritiers qui à son décès récupère l'usufruit ?
2°) au décès de la mère, la nu-propriété entre dans la succession et sa répartition se fait comment : 1/4 pour chaque héritier (ils sont 4), ou est-ce possible d'en affecter une partie plus important à un(e) héritier(ière) ?
3°) toujours au moment du décès le solde éventuel du prêt revient aussi dans la succession et la donation est-elle également prise en compte, sachant que si le décès intervient plus de 10 ans après cette donation, cette quote part est exonérée de droits de succession (autrement dit elle revient dans la succession en civil, mais pas en fiscal) ?
Accessoirement les autres héritiers peuvent-ils exiger le remboursement de l'éventuel solde du prêt ?
4°) est-ce possible pour un ou plusieurs des nu-propriétaires de revendre leur quote part de nu-propriété ?
Voilà pour l'instant les questions que nous nous posons.
Merci pour vos réponses.
A+