URGENT !!! Crédit immobilier annulé par la banque

[mazouly]

Bonjour,
J'ai acheté en avril 2007 un logement en VEFA livrable en décembre 2008.
J'ai signé chez le notaire en mai 2007 et avons fourni un apport personnel pour le premier déblocage de fond.
Après négociation avec le constructeur, nous profitons d'un deuxième déblocage de fond qu'au mois d'octobre 2008 à la livraison pour éviter de payer des intérêts intercalaires. La banque a toujours été avertie que le déblocage se ferait a ce moment-là . Aujourd'hui que l'échéance arrive, ma banque me signale que le crédit est annulé car il n'y pas eu de déblocage dans les 4 mois après la signature de l'offre de prêt (avril 2007). Est-t-il possible pour la banque d'annuler un crédit au dernier moment alors que nous avons signé chez le notaire ?
Est-ce légal? Quels sont mes recours ? Je vous remercie de vos réponses.

 

[Pierrealb]

Bonsoir

Possible oui et c'est même la règle (voir condition générale de votre prêt rebrique (non réalisation du prêt).
Vous auriez ou la banque aurait du débloqué un "petit" montant de chaque prêt, (250€ par exemple) afin que ces derniers soient "partis" avant l'échéance des 4 mois.
Les intérêts intercalaires aurait été à minima et le prêt toujours bon.

Je pense que la banque est aussi un peu fautive si c'est la votre c'est une négligence qui vous coûtera fort cher. Voiloir réduire les frais est une chose laisser un prêt en attente aussi longtemps en est une autre, une lecture appronfondie de l'offre vous aurait éviter ce piège.

La solution est simple mais fera sans doute mal (augmentations des taux) j'espère que vous n'aviez pas emprunté au maxi de votre endettement, car il faut tout recommencer (offre edition etc......).

Essayez déjà de prendre contacte avec cette banque afin de trouver un arrangement à l'amiable.

 

[mazouly]

Je trouve que la banque est fautive puisqu'elle nous a fait souscrire une offre de prêt valable 4 mois alors qu'elle savait très bien que le déblocage des fonds s'effectuerait un an après (des documents lui ont été fournis pour monter le dossier de prêt). Sachant cela, elle aurait du nous proroger la durée suspensive de 4 mois. Dans l'offre de prêt, il est mentionné que c'est à l'emprunter de demander cette prorogation, mais nous l'avons en quelque sorte demander implicitement de part les documents que nous lui avons fournis mentionnant le fait que le déblocage s'effectuerait plus d'un an après la souscription à l'offre de prêt.
Il y a 2 semaines, j'ai envoyé un courrier AR au directeur de la banque sans avoir eu de réponse de sa part pour l'instant.
Quel recours puis-je avoir? A qui dois-je m'adresser pour me défendre au mieux contre la banque?
Merci pour vos réponses.

 

[mazouly]

Je trouve que la banque est fautive puisqu'elle nous a fait souscrire une offre de prêt valable 4 mois alors qu'elle savait très bien que le déblocage des fonds s'effectuerait un an après (des documents lui ont été fournis pour monter le dossier de prêt). Sachant cela, elle aurait du nous proroger la durée suspensive de 4 mois. Dans l'offre de prêt, il est mentionné que c'est à l'emprunter de demander cette prorogation, mais nous l'avons en quelque sorte demander implicitement de part les documents que nous lui avons fournis mentionnant le fait que le déblocage s'effectuerait plus d'un an après la souscription à l'offre de prêt.
Il y a 2 semaines, j'ai envoyé un courrier AR au directeur de la banque sans avoir eu de réponse de sa part pour l'instant.
Quel recours puis-je avoir? A qui dois-je m'adresser pour me défendre au mieux contre la banque?
Merci pour vos réponses.

 

[hargneux]

mais nous l'avons en quelque sorte demander implicitement

En la matière, il n'y a rien de tacite, la demande doit être formelle et écrite.

 

[isidore]

Bonjour,

Je suis en peu dans le même situation, sauf que je ne suis pas encore passé chez le notaire. La banque n'a pas tenu sont engagement de taux et l'offre est arrivée à expiration (plus de 4 mois). C'est tout le problème de l'achat en VEFA. Certaines banques font une vraie prolongation de l'offre avec reédition au bout du 4 eme mois en conservant les mêmes conditions, bien entendu. La, je me suis fait avoir et toi aussi. A aucun moment la banque n'a voulu m'écrire ce qu'elle me répétait : "oui aucun souci, on a l'habitude de traiter de cette façon, n'ayez aucune crainte". JE dis alors retrouver une offre alors que les conditions ne sont plus du tout les mêmes. MORALITE : tout doit être écrit, n'ayez aucune confiance en votre banquier, c'est la dure loi des affaires.

 

[Pierrealb]

c'est la dure loi des affaires

C'est la lois tout court celle de la consommation, de plus il est bien écrit dans l'offre sa durée de validité.

C'est comme un médicament une fois la date passée aucune garantie qu'il reste efficace, même si certaines banques "ont l'habitude" à vous aussi d'être vigilant.