Transmission de patrimoine

[Youp]

En fait, l'une des anciennes AV (< 1990) est totalement exoneée de droit de successions et y compris pour de nouveaux montants rajoutés aprés 70 ans comme actuellement ==>le plus simple est donc de renforcer cette AV et avec 4 enfants beneficiaires, on a plein de marge

 

[moietmoi]

En fait, l'une des anciennes AV (< 1990) est totalement exoneée de droit de successions et y compris pour de nouveaux montants rajoutés aprés 70 ans comme actuellement ==>le plus simple est donc de renforcer cette AV et avec 4 enfants beneficiaires, on a plein de marge

la question qui se pose , sur ces contrats ce sont les droits d'entrée; tu as vu sur mon calcul que les droits peuvent être très faible; dans mon exemple sur 150 000 les droits sont de 976 euros; donc si les droit d'entrée sur l'assurance sont supérieur à 0,65%, il vaut mieux en ouvrir une en ligne.... cela dépend donc de l'estimation du patrimoine à hériter...

 

[agra07]

Pourquoi chercher ailleurs?

Je partage cet avis.
Il suffit d'ouvrir une AV sans frais sur internet.

 

[agra07]

bonjour, ici une mise en garde d'un cabinet qui explique que faire exprès ce montage pour éviter l'impot serait borderline; alors que la cour d'appel a bien précisé que c'est possible; je dis bien faire exprès de metttre sur un nouveau contrat d'assurance vie des sommes en quasi usufruit pour bénéficier du double effet bien connu; mais le double effet lorsqu'il n'est pas recherché, mais qu'il s'impose par l'ancienneté du contrat du couple, et que l'usufruit est né naturellement sur le contrat d'av, te sera confirmé par tous les avocats et notaires; j'ai eu sur le forum il y a 2 ans a peu près une longue discussion avec Paal, où j'avais cité tous les éléments juridiques mais je ne retrouve pas le fil de discussion;
https://expertises.wealthmanagement...-des-fonds-dun-quasi-usufruit-6adc-8f2fc.html

Je crois me souvenir de cette discussion mais il me semble que les avis n'étaient pas unanimes, notamment en ce qui concerne le sort du contrat d'AV non denoué.

 

[moietmoi]

Je crois me souvenir de cette discussion mais il me semble que les avis n'étaient pas unanimes, notamment en ce qui concerne le sort du contrat d'AV non denoué.

j'ai vu d'autres discussions, tout à fait différentes sur le sort du du contrat non denoué;(il y en pas mal sur le forum) mais sur la dette du quasi usufruit, je crois n'avoir vu que 2 discussions sur la dette , une où Paal et moi intervenions, et une autre avec un internaute découvrant cette notion, mais tous les notaires et avocats te confirmeront;
Le tout est d'avoir un actif successoral suffisant, extérieur à l'assurance vie , capable d'absorber la dette;