Transfert PTZ

[Nina44]

Bonjour, ce montage a un intérêt financier certain puisque vous conservez vos droits à Ptz...Ne comptez, toutefois, pas vous en servir pour régler le moindre appel de fonds ..Il faudra ou bien qu'on vous avance 108 k€ en relais ou bien que vous touchiez le fruit de la vente avant les deniers déblocages...

Merci, en effet j'ai vendu ma maison je toucherai l'argent avant d'acheter l'autre.
En résumé

Je vends 600 000
Je dois à la banque 180 000
Et le PTZ est de 108 000
Nous conservons 70 000 pour nous
Il reste donc un apport de 350 000

Pour l'achat, nous avons besoin de 530 000
Et la la banque nous dit -
- Vous apportez 350 000 (fruit de la vente restant)
- Apport PTZ 108 000
- Reste à Emprunter 72 000

Mais les 108 000 de PTZ ont déjà été débloqués !!
C'est fou ! Et la banquière me certifie que tout est OK, que ca a été vérifié par 3 personnes

Je ne comprends pas d'ou vont (re)venir ces 108 000 euros de PTZ...

 

[Aristide]

Bonjour,

Le cas de Rodge est différent du votre en ce sens qu'il construit et aura donc des appels de fonds échelonnés pendant tout le temps des travaux ce qui - on l'espère - lui laissera suffisamment de temps pour vendre son bien initial et, sur le boni de vente, récupérer l'équivalent du solde PTZ que la banque lui permet de conserver du fait du transfert.
Ce boni récupéré sur la vente devient de l'apport personnel.

Mais pour vous il s'agit d'un achat avec paiement immédiat.
Faute d'une vente en temps voulu il devient nécessaire d'obtenir un préfinancement de de solde PTZ/futur apport, prélevé sur le boni de vente soit par un crédit relais plus important, soit par un prêt complémentaire plus élevé dans un montage "Relais achat/revente".

Cdt

 

[hargneux]

Merci, en effet j'ai vendu ma maison je toucherai l'argent avant d'acheter l'autre.
En résumé

Je vends 600 000
Je dois à la banque 180 000
Et le PTZ est de 108 000

Les 108 000 sont inclus dans les 180 000 ou vous devez 180 000 + 108 000 ?

 

[Nina44]

On doit les deux

 

[svprets]

Vous vendez 600 et devez 180 à la banque hors Ptz..Reste 420...Vous conservez 70 et apportez 350 dans le nouveau projet s'élevant à 530, acte en main ???...Il vous faut donc, si vous parlez bien d'un achat acte en main, emprunter 180 k€, qui s'ajouteront à vos 108 de Ptz...

 

[Nina44]

Merci pour vos réponses tout à fait justes
La banque m’a répondu tout à l’heure qu’elle s’était trompée

 

[DAN 1234]

Bonjour a tous,

Après avoir lu vos différents posts, j'aurais des précisions a vous demander sur le transfert de PTZ.

D'abord, je résume le projet. Nous avons acheté en vefa avec prêt classique + PTZ Différé (Zone A) avec livraison et 1ere échéance en Octobre 2016. Nous avons signé un compromis de vente de ce bien et un compromis d'achat sur une maison ancien en Résidence principale (Zone C).
Nos revenus ont changé depuis et nous dépassons les plafonds maintenant.

Mes questions :

Une banque peut elle refuser ce transfert si le projet et revenus sont viables? (50% apport et 30% endettement)
Peut on faire le prêt ailleurs que celle qui a le PTZ ?
J'ai vu qu'il y avait un délai de 6 ans . A quoi correspond t il exactement ( on sera à 7 ans).
Doit on respecté les conditions de revenus actuels du Ptz ?
Le futur logement doit il obligatoirement faire l'objet de travaux ?
Quel montage financier pour le crédit restant ( prêt classique + ptz) en sachant que la première écheance du ptz est dans 7 Ans ?

Je prends tout autre renseignement utiles

Merci de vos réponses

 

[Aristide]

Bonjour,

Une banque peut elle refuser ce transfert si le projet et revenus sont viables? (50% apport et 30% endettement)

Au plan réglementaire, il faut d'abord que votre nouveau logement soit éligible au PTZ.
C'est OK pour la zone "C".
Mais dans l'ancien il faut que vous fassiez au moins 25% de travaux par rapport au coût total de finançable de l'opération soit 1/3 du seul pris d'acquisition hors frais quels qu'ils soient hormis les frais de négociation (agent immobilier ou notaire négociateur).

Ensuite la banque peut refuser si elle estime que la garantie (valeur du gage) est insuffisante
Et, bien entendu si votre taux d'endettement était trop élevé ce qui ne semble pas le cas.

Peut on faire le prêt ailleurs que celle qui a le PTZ ?

Ce n'est pas impossible mais risque d'être très compliqué si garantie hypothécaire

J'ai vu qu'il y avait un délai de 6 ans . A quoi correspond t il exactement ( on sera à 7 ans).

C'est la durée d'occupation à titre de résidence principale à partir de laquelle le loement peut être loué sans contrainte ou affecté à une autre destination

Doit on respecté les conditions de revenus actuels du Ptz ?

Non; ce sont les conditions de l'offre de prêt initiale qui restent maintenues

Le futur logement doit il obligatoirement faire l'objet de travaux ?

Oui si logement ancien => 1/3 de l'achat = voir ci-dessus

Quel montage financier pour le crédit restant ( prêt classique + ptz) en sachant que la première écheance du ptz est dans 7 Ans ?

Le maintien du PTZ (= transfert de garantie) vous évite de devoir rembourser le solde dû sur le produit de la vente de l'ancien logement.

Donc, pour obtenir les liquidités nécessaires au paiement de votre nouvelle acquisition il vous faut l'avoir déjà vendu et en avoir perçu le prix.

Si ce n'est pas le cas, le maintien/transfert du votre PTZ ne vous apportera aucune trésorerie disponible puisque le fonds correspondants ont déjà été mis à disposition et sont investis dans votre actuel logement à vendre.

Sauf épargne suffisante (?) pour assurer la transition il vous faudra recourir à un prêt relais.

=> A voir avec votre banque.

Cdt

 

[DAN 1234]

Bonjour Aristide,

D abord merci pour vos réponses.

Donc si je comprends bien, si j achète dans l ancien et que je ne fais pas minimum 1/3 ou 25% suivant la règle de calcul, je n'ai aucune chance de transférer mon Ptz ?

Merci

 

[Aristide]

Au plan réglementaire vous ne rempliriez plus une des conditions nécessaires au PTZ.

En conséquence non seulement votre banque serait en droit de refuser ledit maintien/transfert du solde PTZ et d'exiger son solde sur le produit de la vente mais, si elle ne le faisait pas, c'est elle qui risquerait d'être sanctionnée pour non respect de la convention de distribution qu'elle a signée avec l'Etat.

Cdt