Transfert PTZ nouvel achat + crédit chez une autre banque

[Anisv]

Bonjour ,

J’ai un crédit chez LCL avec un PTZ pour un appartement acheté en 2020. Nous souhaitons vendre l’appartement et acheter une petite maison.

Concernant le PTZ , dans le cas où on achète une maison dans le neuf , il est possible de transférer le PTZ, j’ai néanmoins des questions pratiques :

1- Pourrais je transférer le PTZ vers un autre achat vefa intervenant dans les 6 mois sans prendre le nouveau crédit chez ma banque actuelle (LCL) car ses taux sont assez haut par rapport autres (boursorama par exemple propose 3.54% à partir d’un certain montant emprunté) . Je me demande s’ils peuvent me mettre comme clause de prendre le nouveau crédit chez eux au risque de perdre le PTZ

2- Une banque comme boursorama ne propose pas de PTZ, mais pourrais-je quand même injecter le PTZ transféré comme apport du nouveau crédit immobilier en mentionnant la mensualité du ptz pour prise en charge lors du calcul des mensualités bien sûr.

Je vous remercie par avance pour vos retours .

 

[Aristide]

Bonjour,

J’ai un crédit chez LCL avec un PTZ pour un appartement acheté en 2020. Nous souhaitons vendre l’appartement et acheter une petite maison.

Concernant le PTZ , dans le cas où on achète une maison dans le neuf , il est possible de transférer le PTZ, j’ai néanmoins des questions pratiques :

Pour bénéficier du maintien du solde d'un PTZ (= même débiteur mais bien financé différent - Transfert de garantie sur ce nouveau bien), il est nécessaire que le nouveau logement réponde aux conditions dudit PTZ en vigueur au moment du transfert.

Or l'octroi d'un PTZ n'est désormais plus possible pour les logements neufs en secteur diffus (= maison individuelle).

Avec l'accord de la banque ce "maintien/transfert" ne serait donc envisageable que pour l'achat d'un appartement (=secteur groupé vertical) dans le neuf.

1- Pourrais je transférer le PTZ vers un autre achat vefa intervenant dans les 6 mois sans prendre le nouveau crédit chez ma banque actuelle (LCL) car ses taux sont assez haut par rapport autres (boursorama par exemple propose 3.54% à partir d’un certain montant emprunté) . Je me demande s’ils peuvent me mettre comme clause de prendre le nouveau crédit chez eux au risque de perdre le PTZ

Oui sous les réserves ci-dessus.
D'autre part si le PTZ est assorti d'une hypothèque (ou garantie assimilée) de premier rang votre seconde banque pourrait être réticente.

2- Une banque comme boursorama ne propose pas de PTZ, mais pourrais-je quand même injecter le PTZ transféré comme apport du nouveau crédit immobilier en mentionnant la mensualité du ptz pour prise en charge lors du calcul des mensualités bien sûr.

Oui; avec les mêmes réserves que ci-dessus.

Cdt

 

[Anisv]

Bonjour,

Pour bénéficier du maintien du solde d'un PTZ (= même débiteur mais bien financé différent - Transfert de garantie sur ce nouveau bien), il est nécessaire que le nouveau logement réponde aux conditions dudit PTZ en vigueur au moment du transfert.

Or l'octroi d'un PTZ n'est désormais plus possible pour les logements neufs en secteur diffus (= maison individuelle).

Merci de votre réponse je pensais qu’il fallait se référer aux conditions initiales du PTZ et non celle en vigueur

Avec l'accord de la banque ce "maintien/transfert" ne serait donc envisageable que pour l'achat d'un appartement (=secteur groupé vertical) dans le neuf.

Oui sous les réserves ci-dessus.
D'autre part si le PTZ est assorti d'une hypothèque (ou garantie assimilée) de premier rang votre seconde banque pourrait être réticente.

Oui; avec les mêmes réserves que ci-dessus.

Cdt

Et si l’on dépasse les 6 ans , on peut le transférer à votre avis sans conditions !?

Merci encore de votre aide

 

[Aristide]

Bonjour,

Non; passés 6 ans il faut seulement l'accord de la banque.

Code de la construction et de l'habitation

: Section 2 : Maintien

Article R31-10-6

Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2019

Transféré par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 5
Modifié par Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 2

Les conditions de maintien du prêt prévues à l'article L. 31-10-6 sont précisées au présent article.
..........
6° La mutation entre vifs du logement entraîne le remboursement intégral du capital restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de la mutation. La mutation doit être déclarée à l'établissement de crédit ou la société de financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.

Toutefois, l'emprunteur peut bénéficier du transfert du capital restant dû prévu à l'article L. 31-10-6 pour le financement d'une opération d'acquisition ou de construction d'une nouvelle résidence principale. Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, la nouvelle résidence principale doit respecter les conditions mentionnées à l'article R. 31-10-2 dans sa rédaction en vigueur à la date du transfert. L'établissement de crédit ou la société de financement peut refuser le transfert s'il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose.

Ces dispositions sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016. En cas d'accord de l'emprunteur et de l'établissement de crédit ou de la société de financement, ces dispositions sont également applicables aux prêts versés depuis le 1er janvier 2011.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029728715

Cdt