Transfert PTZ compliqué

patt03

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Bonsoir,

En 2010, nous avions eu droit à un PTZ assez important (47700 €) avec un différé total de 18 ans pour notre construction.
Aujourd'hui, nous souhaitons revendre et refaire construire et avons demandé à notre banque le transfert de ce PTZ qui était indiqué comme possible dans notre offre de prêt.

Dans un 1er temps, la conseillère nous répond qu'il n'y a pas de souci et le lendemain, nous avons eu une réponse inverse : l'agrandissement des régions aurait changé la donne donc le transfert du PTZ n'est pas possible.

Nous avons donc demandé au service réclamation de nous donner une réponse écrite mais nous attendons depuis 1 mois 1/2...
Je voulais donc savoir si des personnes avaient été dans la même situation de refus de transfert de PTZ.

Ce qui me chagrine c'est que cette réponse a été donné sans prise en compte de notre nouveau projet : à aucun moment, on nous a demandé le montant de notre nouveau projet, notre apport, le montant de la vente...enfin tout ce qui est censé être important pour envisager ce transfert.

La conseillère m'a dit que de toute façon si le transfert était accordé, les conditions à remplir seraient celles de 2009 (lors du montage du dossier). Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos réponses.
 
Bonjour Aristide et merci pour votre réponse.

Qu'entendez vous par insuffisance de garantie ? S'agit-il d'une baisse de revenus depuis le dossier de 2009 ? Ou cela depend plutôt du nouveau projet ?

Est-il normal de repartir sur les conditions de revenus de 2009 pour le PTZ ?

Merci d'avance.
 
Qu'entendez vous par insuffisance de garantie ? S'agit-il d'une baisse de revenus depuis le dossier de 2009 ?
En cas de garantie réelle immobilière (hypothèque) si la banque estime que le nouveau bien ne permet pas une garantie suffisante au regard de vos nouveaux crédits et charges.

Ou cela depend plutôt du nouveau projet ?
Oui

Est-il normal de repartir sur les conditions de revenus de 2009 pour le PTZ ?
Non; c'est du "n'importe quoi".
Votre PTZ est acquis depuis 2009; il le reste .

Cdt
 
Merci Aristide
Il faudrait que je revoie ma conseillère car je crois que tout n'est pas très clair. Je comprends mieux pourquoi elle me dit qu'il y a rarement des transferts de PTZ.
Existe-t-il un organisme qui "tranche" en cas de conflit ou s'agit-il d'un service interne ?
 
Les aspects réglementaires sont de la compétence de la SFGAS, organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les prêts réglementés dont les PTZ.

Mais la SFGAS ne répond pas aux sollicitations de particuliers.
Ceci ne vous interdit pas cependant de lui signaler des décisions contraires à la règle.

Pour ce qui est de l'appréciation des garanties, seule la banque concernée peut décider de la suffisance ou insuffisance.

Cdt
 
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