terrain pass foncier

[nad50]

bonjour,
Ma question va peut-être vous paraitre ridicule mais j'aimerai savoir s'il y a un autre moyen de rembourser les 40 000 euros (que nous commençons à épargner à raison de 120 euros/mois) du terrain sur 20 ans? J'aimerai pouvoir rembourser plus tôt mais en ne mettant que 120 ou 150 euros par mois? Et en faisant des simulations de 40 000 euros en emprunts classique cela fait des sommes énormes vu que l'on paiera déjà 621 euros/mois sans les impôts fonciers.Si des futurs pass fonciers font différemment ce serait bien qu'ils me renseignent.J'espère que j'ai été clair.
Merci de me renseigner.
Nad

 

[say-ide]

Bjr,
Non meilleur solution trouvé par moi même est l'épargne.
Tu sais aussi que tu pourras le rembourser en anticipé par tranche de 10 % soit 4000 euros, du coup tu payes moins de différé chaque mois.

 

[nad50]

bonsoir,
Merci de me répondre, mais le CIL nous a dit que l'on pouvait rembourser les 40 000 euros d'un coup mais pas en anticipation.
nad

 

[Aristide]

Tu sais aussi que tu pourras le rembourser en anticipé par tranche de 10 % soit 4000 euros, du coup tu payes moins de différé chaque mois.

Bonjour,

Non, les 10% c'est le minimum que la banque serait en droit d'imposer (article L.312-21 du code de la consommation).

Mais d'une part :

+ Un remboursement anticipé supérieur est possible à tout moment (toujours article L.312-21 cité ci-dessus)
+ d'autre part il est possible que votre prêteur accepte un remboursement anticipé inférieur à 10%.

"Article L312-21
Modifié par Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 97 JORF 29 juin 1999
L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.
......"

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ticle=LEGIARTI000006292463&dateTexte=20091208

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-R-312-2-du-Code-de-la-consommation/A133132/


Cordialement,

 

[nad50]

merci, mais nous c'est un pass foncier , et lorsque l'on a posé la question au CIL, il nous a bien répondu : on rembourse les 40 000 euros d'un coup ou pas du tout.
nad

 

[Aristide]

Par "Pass Foncier" vous voulez dire que c'est un bail à construction. Vous payez donc un loyer et non pas des intérêts pendant une période de différé ???

Car si c'est le "Prêt Pass Foncier", là il s'agirait bien d'un crédit avec différé et il serait alors soumis au code de la consommation. Ainsi, dans ce dernier cas on ne pourrait pas vous interdire de rembourser par anticipation quand vous le désirez ?

Cdt

 

[say-ide]

Par "Pass Foncier" vous voulez dire que c'est un bail à construction. Vous payez donc un loyer et non pas des intérêts pendant une période de différé ???

Car si c'est le "Prêt Pass Foncier", là il s'agirait bien d'un crédit avec différé et il serait alors soumis au code de la consommation. Ainsi, dans ce dernier cas on ne pourrait pas vous interdire de rembourser par anticipation quand vous le désirez ?

Cdt

Merci aristide
C est cela dans le cas du prêt differé on peut rembourser comme
l indique le code de la consommation.

+1 aristide