Bonjour,
Dans une affaire (Cour d'Appel) qui oppose une entreprise à sa banque pour différents dysfonctionnements et notamment l'escompte, l'"expert" de la banque précise :
"A ce sujet : il (client)peut attendre l'échéance pour se faire payer pour disposer des fonds avant l'échéance : c'est à ce stade qu'intervient la notion d'escompte".
Cette citation est pour montrer la pertinence de l'argument. Bien sûr cette phrase a été recopiée sans modification ou ajout. En ce qui me concerne je ne vois pas l'intérêt d'attendre l'échéance pour escompter !
De plus ce fameux expert précise que l'Escompte est un crédit spécifique pour lequel il n'est pas imposé de faire figurer un TEG mais seulement un "taux nominal périodique". Ajoutant à ce sujet que celui-ci est totalement différent de la notion : "taux de période". Comprenne qui pourra.
Cet expert se garde bien de fournir une seule référence juridique confirmant son propos.
Si certains ont des informations confirmatives ou infirmatives, je suis intéressé.
PS : en première instance le TGI nous avait donné totalement raison pour l'ensemble des points.
Dans une affaire (Cour d'Appel) qui oppose une entreprise à sa banque pour différents dysfonctionnements et notamment l'escompte, l'"expert" de la banque précise :
"A ce sujet : il (client)peut attendre l'échéance pour se faire payer pour disposer des fonds avant l'échéance : c'est à ce stade qu'intervient la notion d'escompte".
Cette citation est pour montrer la pertinence de l'argument. Bien sûr cette phrase a été recopiée sans modification ou ajout. En ce qui me concerne je ne vois pas l'intérêt d'attendre l'échéance pour escompter !
De plus ce fameux expert précise que l'Escompte est un crédit spécifique pour lequel il n'est pas imposé de faire figurer un TEG mais seulement un "taux nominal périodique". Ajoutant à ce sujet que celui-ci est totalement différent de la notion : "taux de période". Comprenne qui pourra.
Cet expert se garde bien de fournir une seule référence juridique confirmant son propos.
Si certains ont des informations confirmatives ou infirmatives, je suis intéressé.
PS : en première instance le TGI nous avait donné totalement raison pour l'ensemble des points.
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