teg erroné

[malie59]

Bonjour
Ci dessous je viens de faire un copier coller d'un de vos articles sur le TEG.

"Délai pour contester le calcul du TEG (ou son absence)
Point de départ du délai
•Si il s’agit d’un prêt, la prescription court :
◦En cas d’absence de TEG, à partir de la date du contrat,
◦En cas de TEG erroné, du jour où l’erreur a été révélée."

Ma question est : pour le point de départ du délai

En cas de TEG erroné, du jour où l’erreur a été révélée."

comment doit etre constatée ces erreurs.:
sur les revelés ?
par courriers ?
et autres ?

Sur combien d'année on peut revenir en arrière pour le cas d'un TEG erroné ?

Dans l'attente de vos réponses,

cordialement
malie

 

[Buffeto]

encore un sondage binaire....

ma réponse est : je n'ai jamais vérifié mes TEG ( j'ai sans doute tord de faire confiance à la banque , mais je ne me sens pas assez compétent pour vérifier )

 

[Vanille95]

Bonjour,

Il est impossible de répondre rapidement à votre question et à votre sondage parce que le TEG concerne tous les financements (aux particuliers et aux entreprises) et tous les types de financements (crédit conso, immo, auto, découvert en compte, mobilisations de créances,…).

D’autre part, il n’est pas le seul élément à prendre en compte pour comparer des offres/contrats de crédit.

Je vous conseille de prendre connaissance de cette discussion https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-teg-sont-inexactement-affiches.8055/ dans laquelle vous trouverez les réponses à vos questions.

 

[vivien]

Bonjour,

Je rejoins Vanille95 sur ces commentaires et son "renvoi" sur une discussion plus qu'intéressante.

Il me semble que le "constat" n'est pas suffisant et qu'une démonstration rigoureuse précise et justifiée est indispensable pour faire une demande de réclamation auprès de la Banque. Par ailleurs il est peu probable que l'établissement bancaire admette facilement son erreur et accepte à première demande de vous rétrocéder le "trop perçu" d'intérêts.

Si vous voulez obtenir des réponses claires et motivées il me semble qjue vous devez exposer plus précisément votre souci :

S'agit-il d'un crédit court terme ou long terme ?
A-t-il été fait par un particulier - un professionnel ou une société ?
Quelle(s) raison(s) vous fait ou font penser que le taux est erroné (commission d'intervention - assurance - frais notariés - frais de garantie -parts sociales ou autres) ?

Il est probable qu'à ces interrogations, d'autes intervenants en ajouteront de nouvelles.

Cordialement

 

[Axiang]

C'est en cours de projet, les banques doivent transposer la Directive des Crédit à Consommation (DCC) pour le 12 mai 2010, en attente de décrets pour harmoniser à l'espace Européen.

Dans le même principe que la Directive des Services de Paiement (DSP).