Bonjour à tous,
Enfin un arrêt favorable à l'emprunteur!!!!! CA de Metz, 17 décembre 2019, n°18/01510
La Cour prononce la nullité de la stipulation d'intérêts et non la déchéance en faisant parfaitement la distinction entre les irrégularités (de forme) contenues dans l'offre et l'erreur de TEG (de fond) contenue dans le contrat de prêt :
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La Cour d'Appel de Metz statue également en faveur d'un taux légal sans variation en considérant que le taux du contrat est un taux fixe.
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Je salue!!!!
Ce qui préside dans cet arrêt c'est l'absence de prise en compte des cotisations d'assurance dans le calcul du TEG.
On constate que les juges ne se sont pas laissés abuser par la banque avec l’aspect facultatif de l’assurance.
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Une décision pleine de bon sens, et surtout conforme au droit.
Ca faisait longtemps qu'on n'avait pas vu de décision positive.
Il faut croire que ça existe encore.
Espérons que d'autres juridictions vont suivre car curieusement depuis des mois plus aucun emprunteur n'obtient gain de cause....Soit tous les avocats sont mauvais, ou alors tous les emprunteurs sont des profiteurs d'aubaine.....?
De mon côté, je me réjouis d'avoir trouvé cette décision qui vraisemblablement n'a pas été diffusée sur le forum,
D'autant que je sais qu'il y a ici des personnes qui scrutent les bases de données juridiques de manière beaucoup plus assidue que moi
Bonne soirée à vous
Bonjour Aristide,Bonjour,
Encore un magistrat qui semble maîtriser les mathématiques financières !!!
Si un intervenant - profane ou aguerri - peut expliquer et démonter sur un exemple chiffré comment il serait possible d'utiliser un TEG (qui est toujours sur l'année civile puisque calculé en nombre périodes/an) pour retrouver un taux débiteur; je suis preneur.
???
Peut-être..........mais avec une probabilité infinitésimale.
Ainsi que dit/répété/démontré à de multiples reprises la pratique générale des banques est celle des amortissements figés.
Et, dans ce cas seule la première échéance est impactée.
Cdt
Pour ma part, mon prêt étant de 2014 la banque pratique bien la méthode des échéances figées.
Comme je l'ai indiqué plus haut, il est impossible de retrouver le montant des intérêts avec le TEG... Mais vous le savez déjà.
Merci pour votre partage.