Tarification Bancaire

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

L’inflation est galopante et l’imagination sans limite.

Certains établissements ont publié la tarification applicable en 2012. Sur l’une de celles-ci on note pour les comptes professionnels et entreprises :

Taux de la commission de mouvement de compte 0.30 %. Rappelons qu’il y a quelques années le taux « standard » était de 0.025 %. Ainsi le taux a-t-il été multiplié par 11 !! Cette commission fait rarement l’objet de négociation tant sur son assiette de calcul que sur son taux. Cette majoration pourrait s’expliquer par le fait qu’elle n’entre pas dans le calcul du TEG sur découvert.

Une nouvelle commission : « Réclamation non justifiée : 30 Euros ». Qui va déterminer que la demande n’est pas justifiée ?

Il ne s’agit que de deux exemples, mais il y en a vraisemblablement d’autres. Une lecture de ces publications permet d’anticiper la négociation.
 
Dernière modification:
Bonjour,

De nombreuses banques facturent des frais en cas de réclamation non justifiée dans un cas bien particulier. Il s’agit des oppositions faites à un paiement par CB.

Il est possible de contester un paiement fait par CB dès lors que le code confidentiel n’a pas été saisi et qu’aucune facturette n’a été signée (ex : cas des ventes à distance). Dans ce cas, la banque doit rembourser le porteur de la carte.

Le commerçant bénéficiaire du paiement dispose néanmoins de recours s’il parvient à prouver que le porteur de la carte a bénéficié de la prestation ou de la livraison du bien acquis. Dans ce cas, la réclamation du porteur de la carte est injustifiée.

Voir cette fiche de la FBF.

On pourrait penser aussi à l’opposition frauduleuse au paiement d’un chèque (hors les cas prévus par la réglementation).

Il reste à savoir si la banque à laquelle vous pensez utilise cette facturation dans d’autres cas.
 
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