sucession portefeuille division amiable

[paal]

On est bien d'accord que la taxation de la plus value prend en compte uniquement la plus value lorsque la vente réelle a lieu, et l' on prend en compte comme valeur d'acquisition la valeur au moment du décès

C'est tout à fait l'optique retenue dans l'analyse de portefeuille qui va suivre :
- primo, retenir pour chaque titre détenu, la valeur au jour du décès en août 2016 (et il y aura contrôle du montant du portefeuille déclaré lors de la succession)
- secundo analyse de chacune des lignes de titres, afin de déterminer quelles sont les valeurs actualisées par titre, afin de constater si le titre est en plus ou moins value, par rapport à leur cours lors du décès
- ensuite accord entre les deux héritiers sur la répartition des titres, selon des critères qui leur seront personnels ...

Et comme vous n'avez pas l'air pressé de vendre , profiter donc de l'abattement sur la PV pour durée de détention;

Notre questionneur indique qu'il n'y a pas urgence pour vendre (et donc pour reconstituer des avoirs de précaution utilisés) ; mais il ne dit pour autant qu'il peut se permettre d'attendre une ou deux années, pour procéder à la vente ...

Donc, dans un premier temps, les héritiers vont constater la situation fiscale de chaque titre (ainsi que leur importance relative dans le portefeuille à liquider), puis ils auront à décider du sort de chaque titre, donner ou vendre tant qu'une plus-value est présente, attendre une éventuelle remontée de titres déficitaires, le tout après les avoir décomposés en 2 masses, puis avoir donné les instructions adéquates en fonction de leurs objectifs qui ne sont pas similaires ...

 

[moietmoi]

- secundo analyse de chacune des lignes de titres, afin de déterminer quelles sont les valeurs actualisées par titre, afin de constater si le titre est en plus ou moins value, par rapport à leur cours lors du décès
- ensuite accord entre les deux héritiers sur la répartition des titres, selon des critères qui leur seront personnels ..

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il me semble que cet ordre des actes est source de conflits: le hasard veut que certaines valeur aient varié; le juge arbitre qui sera la référence, c'est la valeur le jour du décès; jour d'entrée en possession;

Ceci est aussi corroborrer par le fait qu'il peut y avoir des variations soudaines; on fait le calcul le 10/07 , le 12 on envoie la lettre et le 16 jours de traitement..(les banques seraient elles rapides?). crac un titre siginificatif baisse de 10%...

mais la variation peut être effectivement un guide pour savoir de quel titre se détacher ou pas;

mais il ne dit pour autant qu'il peut se permettre d'attendre une ou deux années, pour procéder à la vente ..

on est bientôt en 2018 cela fera 2 ans..

 

[paal]

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il me semble que cet ordre des actes est source de conflits : le hasard veut que certaines valeurs aient varié; le juge arbitre qui sera la référence, c'est la valeur le jour du décès; jour d'entrée en possession

Nous sommes d'accord là-dessus, et cela concerne le nombre de titres détenus sur chaque valeur ; mais nous avons des inconnues multiples ...
Combien de valeurs y a-t-il dans cet ex portefeuille PEA ?
Quelle est la taille de ce portefeuille, et quelles sont les valeurs prédominantes en terme de valeur ?

Ensuite, les 2 héritiers ont des objectifs différents :
- la soeur souhaite faire donation de certains titres, à ses 3 enfants ; pour quels montants ? Quels titres en particulier ? Une sélection de titres commune aux 3 enfants ?
L'un des enjeux pourrait être de prévoir de donner des titres qui, depuis le décès auraient fortement progressé, puisque la taxation de la plus-value de titres donnés ne serait pas exigible ... ; est-ce l'intégralité des titres réservés qui fera l'objet d'une donation ?

- de son côté, le frère n'envisage absolument pas ce type d'emploi, et il envisage une cession sans caractère d'urgence, mais il doit bien avoir un timing ultime ...
- on y ajoutera que les deux héritiers ont des TMI d'IR différents ...

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Ceci est aussi corroboré par le fait qu'il peut y avoir des variations soudaines; on fait le calcul le 10/07, le 12 on envoie la lettre et le 16 jours de traitement..(les banques seraient elles rapides?). crac un titre significatif baisse de 10%...

Sous l'angle de la gestion boursière, je ne connais absolument leur domaine de connaissance et d'expérience ; c'est d'ailleurs un point qu'il soulevait (quel type d'ordres ...) et qu'il n'a pas relancé ; mais cela semble prématuré, même si Fred me demande si août 2017 est une période propice pour vendre ...

Sur le plan de la réactivité des intermédiaires boursiers, je n'en sais pas plus ; ordre bancaire, ordre sur une plateforme de broker ?

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Mais la variation peut être effectivement un guide pour savoir de quel titre se détacher ou pas

Certes, mais on en est au stade de l'inventaire ; alors y aura-t-il des titres à forte volatilité dans le lot ? Des titres en situation spéciale ?

Mais prenons les choses les unes après les autres ; pour le moment, ce que je considère, c'est d'avoir un avis notarial, sur le mode opératoire de répartition des portefeuilles, afin que la part de chacun soit précisée, et ne conduise pas à des questions en cas de déclaration de plus-values !

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on est bientôt en 2018 cela fera 2 ans..

Cela fera 2 ans en septembre 2018 ...

Mais rien ne dit que notre Fred n'aura pas besoin de procéder à quelques cessions auparavant, par exemple pour des titres qui serait dès à présent en moins-value ; quelle sera sa logique de cession ?