Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ?

paal

Top contributeur
Je te donne le début : " Les bénéficiaires d'une donation en nue-propriété n'ont guère à craindre de l'abus de droit pour motif « principalement fiscal », sauf cas marginaux."
Oui, cela je l'avais lu, c'est le contenu de l'article auquel je ne peux pas accéder ; mais comme je ne suis pas concerné, ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec ce changement de mot (remplacer exclusivement par principalement ....)
 

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
L’inquiétude qui pesait sur les donations avec réserve d’usufruit n’a plus lieu d’être. Bercy a précisé dans un communiqué de presse daté du 19 janvier 2019 que les donations avec réserve d’usufruit (liées à un démembrement de propriété) ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit.
 

Superbibi

Membre
L’inquiétude qui pesait sur les donations avec réserve d’usufruit n’a plus lieu d’être. Bercy a précisé dans un communiqué de presse daté du 19 janvier 2019 que les donations avec réserve d’usufruit (liées à un démembrement de propriété) ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit.
1- La doctrine fiscale peut changer à tout moment 2- Ce n'est pas encore Bercy qui interprète les dispositions législatives en dernier ressort.

Bref, il vaut mieux se méfier et/ou militer pour revenir à l'ancienne définition qui avait le mérite de la clarté.
 
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