Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ?

[paal]

Je te donne le début : " Les bénéficiaires d'une donation en nue-propriété n'ont guère à craindre de l'abus de droit pour motif « principalement fiscal », sauf cas marginaux."

Oui, cela je l'avais lu, c'est le contenu de l'article auquel je ne peux pas accéder ; mais comme je ne suis pas concerné, ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec ce changement de mot (remplacer exclusivement par principalement ....)

 

[Buffeto]

L’inquiétude qui pesait sur les donations avec réserve d’usufruit n’a plus lieu d’être. Bercy a précisé dans un communiqué de presse daté du 19 janvier 2019 que les donations avec réserve d’usufruit (liées à un démembrement de propriété) ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit.

 

[Superbibi]

L’inquiétude qui pesait sur les donations avec réserve d’usufruit n’a plus lieu d’être. Bercy a précisé dans un communiqué de presse daté du 19 janvier 2019 que les donations avec réserve d’usufruit (liées à un démembrement de propriété) ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit.

1- La doctrine fiscale peut changer à tout moment 2- Ce n'est pas encore Bercy qui interprète les dispositions législatives en dernier ressort.

Bref, il vaut mieux se méfier et/ou militer pour revenir à l'ancienne définition qui avait le mérite de la clarté.