paal
Top contributeur
Oui, cela je l'avais lu, c'est le contenu de l'article auquel je ne peux pas accéder ; mais comme je ne suis pas concerné, ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec ce changement de mot (remplacer exclusivement par principalement ....)Je te donne le début : " Les bénéficiaires d'une donation en nue-propriété n'ont guère à craindre de l'abus de droit pour motif « principalement fiscal », sauf cas marginaux."