comme vous avez un enfant en commun, le parent survivant sera tuteur légal de l'enfant
de ce fait le parent survivant sera en indivision avec son enfant qui reçoit 50% de la succession du défunt.
si l'on considère la base du patrimoine actuel à 525.000 € et supposant que le patrimoine hors immobilier est réparti exactement à 50/50, la part successorale de chaque parent est égale à 262.500 €
l'enfant à donc droit à la moitié soit 131.250 €
c'est donc cette somme qui devra lui être versée sous contrôle du juge des tutelles s'il est mineur.
Concernant le testament en cours je pense qu'il aurait pu être "affiné" plutôt qu'en légation universelle en distinguant une part d'usufruit sur la maison créant ainsi une soulte à régler à l'enfant moins importante.
exemple: en cas de décès entre 41 et 50 ans l'usufruit représente 60% de la valeur de l'actif concerné
si l'usufruit porte sur la maison et donc sur la part du défunt 187500 € il représentera pour la part de l'enfant en nu-propriété 40% soit déjà 45000 €
restera à lui verser la différence qui devra être placé sur des comptes à son nom.
un capital décès souscrit par chaque conjoint en faveur de l'autre pourra apporter le capital nécessaire au besoin.
Je précise que le fait pour le conjoint survivant d'avoir une partie de la maison en usufruit ne l'empéchera pas de vendre le bien à condition soit de verser sa part à l'enfant soit de remployer les fonds provenant de la vente dans un nouveau bien sur lequel serait reporté la part en nu propriété de l'enfant.
Cdt
de ce fait le parent survivant sera en indivision avec son enfant qui reçoit 50% de la succession du défunt.
si l'on considère la base du patrimoine actuel à 525.000 € et supposant que le patrimoine hors immobilier est réparti exactement à 50/50, la part successorale de chaque parent est égale à 262.500 €
l'enfant à donc droit à la moitié soit 131.250 €
c'est donc cette somme qui devra lui être versée sous contrôle du juge des tutelles s'il est mineur.
Concernant le testament en cours je pense qu'il aurait pu être "affiné" plutôt qu'en légation universelle en distinguant une part d'usufruit sur la maison créant ainsi une soulte à régler à l'enfant moins importante.
exemple: en cas de décès entre 41 et 50 ans l'usufruit représente 60% de la valeur de l'actif concerné
si l'usufruit porte sur la maison et donc sur la part du défunt 187500 € il représentera pour la part de l'enfant en nu-propriété 40% soit déjà 45000 €
restera à lui verser la différence qui devra être placé sur des comptes à son nom.
un capital décès souscrit par chaque conjoint en faveur de l'autre pourra apporter le capital nécessaire au besoin.
Je précise que le fait pour le conjoint survivant d'avoir une partie de la maison en usufruit ne l'empéchera pas de vendre le bien à condition soit de verser sa part à l'enfant soit de remployer les fonds provenant de la vente dans un nouveau bien sur lequel serait reporté la part en nu propriété de l'enfant.
Cdt
