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succession internationale
- Auteur de la discussion moietmoi
- Date de début
Bonjour
un cas d'école pour le comptoir... la succession de Johnny;
Un testament en Calofornie, pour un contribuable ayant de forts intérêts et possessions en France, prévaut-il sur le droit Français?
les bookmakers vont faire de l'argent... les avocats aussi....
et d'ici qu'ils lui découvrent des enfants adultérins comme pour Claude François ....
je pense que de nombreux ressortissants européen sont concernés par cette problématique.
oui enfin là d'après leurs avocats ils sont partis pour une dizaine d'années de procédures ....
moietmoi
Top contributeur
je reprends un autre cas d'école dans ce qui est connue de la situation:
il a été fait par acte de donation rapportable à la succession( c'est écrit dans l'acte dont la copie a été publiée), donation de la nue propriété d'une partie d'une maison détenue en indivision par le défunt et son exfemme
Donc démembrement d'un bien en indivision: la cour de cassation a réitérée à maintes reprises que ces donations sont non conformes et que la donation peut être annulée;
La donation annulée, le testament étranger qui lui, au dire de la presse, oriente le patrimoine vers quelqu'un d'autre que les héritiers réservataires se verrait appliqué à tout le patrimoine, y compris la part de la donation annulée;
même scénario d'ailleurs, en considérant que, vu que la donation est rapportable, il y a lieu de reconstituer le patrimoine complet, comme si il n'y avait pas eu la donation, puis de diviser le patrimoine parmi les héritiers testamentaires ( les réservataires n'ayant plus rien)
le froid me bloquant au bureau, je vais au bar...
il a été fait par acte de donation rapportable à la succession( c'est écrit dans l'acte dont la copie a été publiée), donation de la nue propriété d'une partie d'une maison détenue en indivision par le défunt et son exfemme
Donc démembrement d'un bien en indivision: la cour de cassation a réitérée à maintes reprises que ces donations sont non conformes et que la donation peut être annulée;
La donation annulée, le testament étranger qui lui, au dire de la presse, oriente le patrimoine vers quelqu'un d'autre que les héritiers réservataires se verrait appliqué à tout le patrimoine, y compris la part de la donation annulée;
même scénario d'ailleurs, en considérant que, vu que la donation est rapportable, il y a lieu de reconstituer le patrimoine complet, comme si il n'y avait pas eu la donation, puis de diviser le patrimoine parmi les héritiers testamentaires ( les réservataires n'ayant plus rien)
le froid me bloquant au bureau, je vais au bar...
moietmoi
Top contributeur
Un peu plus sérieusement, on découvre que JH, versait chaque mois depuis 15 ans, 5000 euros à sa fille;
Sur le forum, nous nous interrogeons régulièrement sur les possibilités de présents d'usage, de donations, bref comment faire pour transmettre, un patrimoine , une rente à ses enfants...
Aurait il trouver un moyen légal pour qu'un parent "salarie" son enfant sans charges ni impôts...ni pour l'un, ni pour l'autre?
Sur le forum, nous nous interrogeons régulièrement sur les possibilités de présents d'usage, de donations, bref comment faire pour transmettre, un patrimoine , une rente à ses enfants...
Aurait il trouver un moyen légal pour qu'un parent "salarie" son enfant sans charges ni impôts...ni pour l'un, ni pour l'autre?
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