Succession - capital restant dû à la charge de qui?

[Max1]

A

Pour moi le partage a été prononcé lors du divorce en 2013.

Je suis d'accord sur ce point. Tout comme l'héritage, concernant les sommes qu'il a continué à verser après le divorce. Ce qui est donné est donné, comme on dit.
Il aurait dû demander une reconnaissance de dette du vivant de la maman (éventuellement sous seing privé) mais il ne l'a pas fait.
Par contre, il pourrait demander à ne plus payer pour cette maison à partir de maintenant et il a des arguments. Je ne sais pas qui tranche en l'absence d'accord à l'amiable avec le fils. Un juge?
Le père peut raisonnablement proposer de continuer à payer la banque en échange d' un remboursement du fils lors de la vente. Mais il doit le demander maintenant pour que ce soit valable.

 

[Gwen30]

Bonjour,
Ce que je ne comprends pas bien dans votre cas : si votre père était décédé en premier, l'assurance aurait remboursé les 50% du capital restant dû (correspondant à la part de votre père)? Ca me paraît tellement bancal cette situation. Dans ce cas, votre mère aurait été la seule bénéficiaire (et vous ne vous seriez pas plaint) Je ne savais pas qu'une banque puisse accepter un prêt immobilier conjoint pour un bien qui n'est pas commun. Je pourrais donc emprunter de l'argent pour financer l'achat d'un de mes enfants ou d'un parent plus lointain?
Pour moi, il est logique que la banque se retourne sur le co-emprunteur restant ou sur la succession du co-emprunteur décédé. Et effectivement elle va se retourner sur le plus solvable des deux. Si votre père est fiché BDF, le choix va être vite fait...

Oui si mon père était parti en premier l'assurance aurait pris 50% à sa charge. Par contre, la différence aurait été que les échéances auraient continué d'être prélevées sur le compte de ma mère. Je suis aussi d'accord sur le fait que ce montage est étrange mais légal en tout cas (j'ai trouvé d'autres cas sur internet).

 

[Max1]

Si j'étais le père : je déclare mon désaccord officiellement le plus vite possible afin de prendre date au cas où le litige serait résolu judiciairement mais je continue à payerr ma part à la banque pour respecter le contrat avec la banque. Il se peut qu'il perdra quand-même les intérêts mais pas le capital.

Si j'étais le fils: j'accepterais l'idée que j'ai peut-être hérité de la moitié de la dette qui reste après le passage de l'assureur et j'eviterais de braquer le père en lui demandant de tout payer et ne rien lui laisser à la vente. Une résolution à l'amiable vaut mieux qu'un procès.

Update: l'accord père fils mentionnera la part de chacun pour le remboursement à la banque (cette répartition n'est pas opposable à la banque si l'un des deux est en défaut de paiement), ainsi que, ce que le père récupérera du produit de la vente, si vente il y a.

 

[Gwen30]

A
Je suis d'accord sur ce point. Tout comme l'héritage, concernant les sommes qu'il a continué à verser après le divorce. Ce qui est donné est donné, comme on dit.
Il aurait dû demander une reconnaissance de dette du vivant de la maman (éventuellement sous seing privé) mais il ne l'a pas fait.
Par contre, il pourrait demander à ne plus payer pour cette maison à partir de maintenant et il a des arguments. Je ne sais pas qui tranche en l'absence d'accord à l'amiable avec le fils. Un juge?
Le père peut raisonnablement proposer de continuer à payer la banque en échange d' un remboursement du fils lors de la vente. Mais il doit le demander maintenant pour que ce soit valable.

Il n'a rien versé après le divorce justement... Puisque c'était prélevé sur le compte bancaire conservé par ma mère.

 

[Max1]

Oui si mon père était parti en premier l'assurance aurait pris 50% à sa charge. Par contre, la différence aurait été que les échéances auraient continué d'être prélevées sur le compte de ma mère. Je suis aussi d'accord sur le fait que ce montage est étrange mais légal en tout cas (j'ai trouvé d'autres cas sur internet).

Dans une succession, l'ordre des événements est très important. C'est pour cela que certains font des testaments.

 

[Gwen30]

Si j'étais le père : je déclare mon désaccord officiellement le plus vite possible afin de prendre date au cas où le litige serait résolu judiciairement mais je continue à payerr ma part à la banque pour respecter le contrat avec la banque. Il se peut qu'il perdra quand-même les intérêts mais pas le capital.

Si j'étais le fils: j'accepterais l'idée que j'ai peut-être hérité de la moitié de la dette qui reste après le passage de l'assureur et j'eviterais de braquer le père en lui demandant de tout payer et ne rien lui laisser à la vente. Une résolution à l'amiable vaut mieux qu'un procès.

J'aimerais moi aussi éviter d'en arriver là. Le 1er problème c'est que mon père ne paie plus rien depuis le divorce en 2013. Le 2ème c'est qu'il n'est pas solvable.
Enfin, si je fais un peu ma tête de mule sur le sujet, c'est que , comme vous vous en doutez, il y a un passif entre mon père et moi sur le sujet de l'argent. Je ne veux pas lui faire ce cadeau car il m'en a fait aucun.

 

[g.b]

On avait compris. Et je trouve étonnant que vous tournez encore autour du pot malgré les interventions de 3 ténors en la matière.

Ne chercheriez vous pas un moyen de faire payer le solde du crédit à votre père, vendre la maison, et garder 100% du fruit de la vente?

Je comprends que votre père est insolvable, et je comprends donc les raisons qui pousse la banque à se tourner vers vous, à juste titre.

 

[Max1]

Il n'a rien versé après le divorce justement... Puisque c'était prélevé sur le compte bancaire conservé par ma mère.

Je pensais qu'il avait continué à l'alimenter.
Ce serait étonnant qu'un compte joint puisse exister après un divorce. Mais s'il est passé au nom de votre mère, ce que je présume, alors c'est devenu son argent à elle et c'est donc elle qui a remboursé l'emprunt et votre père ne peut rien réclamer.
Si vous lui demander de payer à partir de maintenant, alors c'est autre chose. Il pourrait demander une compensation pour les versements futures.

 

[Gwen30]

On avait compris. Et je trouve étonnant que vous tournez encore autour du pot malgré les interventions de 3 ténors en la matière.

Ne chercheriez vous pas un moyen de faire payer le solde du crédit à votre père, vendre la maison, et garder 100% du fruit de la vente?

Je comprends que votre père est insolvable, et je comprends donc les raisons qui pousse la banque à se tourner vers vous, à juste titre.

La banque n'a même pas pris la peine de se rapprocher de mon père et n'est pas au courant de sa situation. Donc oui je comprends que la banque va au plus simple mais elle ne fait pas les choses dans l'ordre. Au vu du montage douteux qu'il y a eu, je pense qu'elle prend ce dossier avec des pincettes.
Ensuite, vous comprenez bien, je ne veux pas payer le solde du crédit et veux garder 100% du fruit.
En quoi je tourne autour du pot? Je reformule ma question : qu'est ce qui légalement m'oblige à payer le restant dû d'un crédit que l'emprunteur devrait payer?

 

[Aristide]

Bonjour,

Je reformule ma question : qu'est ce qui légalement m'oblige à payer le restant dû d'un crédit que l'emprunteur devrait payer?

Nous avons déjà répondu à cette question.

Vos parents étaient emprunteurs solidaires sur un crédit où ils étaient tous les deux assurés à 50% au titre du décès et de l'invalidité.

Votre mère étant décédée c'est donc logiquement 50% du capital restant dû à ce moment sur ce prêt qui a été pris en charge par l'assureur.
Les 50% remboursés par l'assurance ne constituent pas une part du crédit attribuée spécifiquement à votre mère; c'est 50% d'un solde unique du - ensemble - par les co-emprunteurs solidaires.

Sur les 50% restant, votre père - et vous même en tant qu'héritier unique - restez donc engagés solidairement envers la banque.

Maintenant nulle doute que le montage initial reste très discutable.
Mais c'est surtout votre père qui serait fondé à le contester puisqu'il s'est trouvé grévé d'un passif sans aucun actif en contrepartie.

Cdt